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293 résultats pour votre recherche "Convention collective unique"


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Salaires dans la CCN 66 - La Fegapei relance les négociations

05/09/2012 - ... En marge de la conférence sociale, la fédération d’employeurs Fegapei a diffusé ses « propositions pour revaloriser le pouvoir d’achat » des salariés relevant de la convention collective nationale...

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Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 - ... Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets...

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Entretien avec Anne Caron-Déglise - “ Engager une politique volontariste de soutien ”

22/10/2018 - ... propositions, saluées par l'ensemble des acteurs, qui prônent notamment la création d'une mesure unique de protection, un renforcement de la la professionnalisation des mandataires ou encore la nomination d’un...
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CCN du 26 août 1965 - Texte rénové, dialogue social réactivé

06/06/2012 - ... Le toilettage de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965 est achevé. « Il s’agit essentiellement d’une actualisation par rapport aux évolutions du code du Travail », explique Jean...

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Entretien avec Régis Aubry (CCNE) - « La norme n’est pas la rentabilité, mais la mortalité »

06/02/2019 - ... Face à la dénégation sociale et collective de la fin de la vie, l’urgence n’est pas tant de démultiplier les structures de soins palliatifs que d’initier un changement culturel, estime le professeur...
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Fiche pratique - Comment veiller au droit d’expression des salariés

02/07/2014 - ... . Elles sont considérées comme un temps de travail, donc rémunérées. La convention collective unique de la branche de l’aide à domicile (BAD) du 21 mai 2010 prévoit un crédit de six heures par an...
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Placés sous main de justice - Hors les murs

04/05/2022 - ... une loi à son nom, sans que nous ayons collectivement ni le temps ni le recul pour évaluer les effets des précédents textes, poursuit la conseillère technique. Il y a pourtant bien d’autres moyens d’agir...
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Gouvernance - Quelles ARS demain ?

01/04/2021 - ... institution publique dans laquelle l’autorité est unique entre l’échelon départemental et territorial, décrit Michel Laforcade, ancien directeur général de l’ARS Nouvelle Aquitaine. Si d’aucuns voudraient...
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Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 - ... de 2003, et qui a examiné les fonctions réellement occupées par la salariée, a pu en déduire que [celle-ci] devait bénéficier de la qualification de secrétaire administrative, la convention collective...

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Gestion et finances - Expérimenter un Spasad nouvelle génération

24/03/2016 - ... aussi proposer un projet commun. Lorsqu'elles impliquent des gestionnaires différents, les alliances peuvent prendre la forme d’un groupement de coopération médico-sociale (GCMS) ou d’une convention...
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