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06/03/2013 - ...
des conseils généraux ou de l’État. De plus, un tel choix mettrait à mal toute harmonisation des systèmes d'information, élément capital pour une évolution de la situation. Réunir les fonctions d'analyse...
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30/10/2019 - ...
des sanctions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) préalablement à sa mise en œuvre, voire d'encourir des poursuites pénales. 1 Un nouveau cadre Le règlement général...
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22/11/2013 - ...
tarifaire. Un inacceptable recul du droit des gestionnaires pour Adeline Leberche, directrice du social et médico-social à la fédération d'employeurs Fehap : « Selon [le texte initial], le directeur général...
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03/01/2013 - ...
. Un premier pas a déjà été franchi avec l’intervention de certains parents en assemblée générale. Ce qui est assez rare dans le secteur de la protection de l’enfance. » En chiffres Maison du Chaudan :• 74...
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31/12/2006 - ...
de l'insertion, de l'aide à l'enfance, des personnes âgées et handicapées). Cette remontée d'information s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la procédure budgétaire et la préparation d'un nouveau...
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05/04/2017 - ...
Mieux répondre aux nouveaux besoins sociaux tout en accompagnant les mutations de l’État-providence afin de garantir sa soutenabilité financière. C’est l’ambition des stratégies d’investissement...
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22/10/2018 - ...
Missionnée au printemps sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport [1] fin septembre. Plus de cent...
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03/09/2014 - ...
de management… » La désignation de ces encadrants se fait généralement sur la base du volontariat et l’organisation du travail doit tenir compte du temps dévolu au suivi des étudiants. Des formations de référent...
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31/10/2007 - ...
de la guerre qui oppose Etat et conseils généraux depuis l'an I de la décentralisation. Décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), loi...
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07/10/2009 - ...
. L’autorité (préfecture, conseil général...) qui a délivré l’autorisation peut alors demander au gestionnaire de l’établissement ou du service d’y remédier. Elle en informe les représentants des usagers...
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