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2352 résultats pour votre recherche "Financement"


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Gestion et finances - La fiscalité des établissements et services médico-sociaux

05/11/2013 - ... décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 64 [3] Annexe BOI-ANNX-000180-20130422 au BOFIP consacrée à l'activité liée aux établissements âgées relevant du livre III du Code la mutualité...
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Gestion et finances - Le secteur médico-social à l’épreuve de la TVA

02/12/2015 - ... aussi profiter d’un prêt locatif social (PLS), grâce auquel les gestionnaires de structures pour personnes âgées ou handicapées (mis à part les maisons d’accueil spécialisées – MAS) peuvent financer...
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En bref - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est promulguée

03/01/2013 - ... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil...

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Prospectives - Protection sociale, un financement à la loupe

05/12/2012 - ... Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil éponyme. Sa prochaine mission : élaborer, d’ici à mai 2013, des préconisations pour assurer le retour...
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Métiers de la dépendance - Nouveaux financements

31/10/2008 - ... Améliorer la qualification des professionnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux. C'est l'objectif d'un nouvel avenant à l'accord-ca...
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Un outil de financement mutualisé

31/05/2008 - ... La Fédération nationale des centres sociaux a mis en place un fonds spécifique pour assurer la formation des bénévoles. Délégué de la Fédération natio...
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Financement des services tutélaires

31/10/2007 - ... Comme prévu par la réforme des tutelles, l'expérimentation de la dotation globale de financement (DGF) est prolongée en 2008 pour les établissements concernés. Elle sera parallèlement étendue à...

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Finances publiques: carton jaune

31/03/2008 - ... Ne cherchez pas dans le rapport annuel de la Cour des comptes les petites et grandes folies auxquelles auraient pu se livrer quelques-uns de nos élus...
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Financement, au risque de la diversification - « La collecte de fonds ne s'improvise pas »

07/11/2012 - ... Une collecte de fonds efficace suppose une véritable stratégie à long terme. Mais aussi une implication de toutes les parties prenantes, des salariés ...
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Financement - Un Ehpad décroche le coup de pouce d’une fondation

07/11/2012 - ... Sélectionné sur dossier, l’Ehpad de Guichen a bénéficié en 2011 d’un prix de 27 500 euros attribué par la Fondation Médéric Alzheimer grâce à des dona...
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