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05/11/2013 - ...
sanitaire au milieu des années 1990, il a été importé dans le secteur social et médico-social par la loi de rénovation du 2 janvier 2002, pour être pleinement opérationnel à compter de 2007. Une évolution...
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Piloter
30/09/2005 - ...
mentale au centre du projet individualisé et passer ainsi d'une logique institutionnelle à une logique au service de l'usager. Anticipant ainsi la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico...
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Piloter
31/03/2006 - ...
être pratiquée à échéances régulières dans les établissements et services relevant de la loi du 2 janvier 2002, le législateur a prévu qu'elle soit confiée à des organismes agréés par le ministre...
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Piloter
07/10/2009 - ...
. Dressant un bilan des plans initiés depuis 2002, la ministre a indiqué que « l'effort sera poursuivi d'ici à 2012 pour permettre de rapprocher la France de la situation des pays scandinaves ». Un objectif...
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Piloter
04/05/2011 - ...
sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Mieux informées, beaucoup aspirent à occuper toute leur place, à être mieux intégrées, voire à participer au quotidien de la vie des structures. Si la loi du 2 janvier...
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Gérer
31/01/2009 - ...
d'une salariée? Afin d'anticiper toutes les difficultés, les employeurs doivent connaître les règles en matière de congé maternité, et, depuis le 1er janvier 2002, de congé paternité. Joie...
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31/05/2007 - ...
de deux représentants des usagers a été concédée, avec voix... consultative. « Les usagers sont maintenant sur des strapontins, ce qui est en contradiction avec l'état d'esprit de la loi n˚ 2002- 2...
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Piloter
31/01/2008 - ...
de « sanction ». La date limite de conventionnement des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été reportée sans cesse depuis 2002. La reporter à nouveau aurait signifié que l'on renonçait à...
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Piloter
30/09/2006 - ...
par des théories et des méthodes centrées sur l'individu et ses capacités propres. Un ensemble de textes concernant les politiques sociales ces dernières années, en particulier les lois du 2 janvier 2002 et du 11...
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Piloter
31/03/2008 - ...
accueillies l'exigeait instamment, tout comme la loi du 2 janvier 2002 l'instituera. Pour relever le défi, l'équipe de direction a procédé en plusieurs temps. Dès septembre 2000 est rédigé le nouveau projet...
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