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31/10/2017 - ...
de gestion de l’épargne solidaire ; les banques et établissements de crédit ; les associations et entreprises agréées solidaires elles-mêmes, qui peuvent opérer des levées directes de fonds auprès d'épargnants...
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Gérer
19/11/2014 - ...
Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er...
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Gérer
31/07/2009 - ...
sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et sur celle des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques sont intégrés. En revanche, les médicaments réservés à l'usage hospitalier...
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Piloter
30/06/2009 - ...
, qui transpose l'accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux en janvier 2009, prévoit notamment la réduction du nombre d'organismes paritaires collecteurs agréés et la création d'un fonds...
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Gérer
27/10/2021 - ...
finances, les frais (30 000 euros pour le gymnase, puis deux tranches de travaux de 16 000 euros) ont été intégralement pris en charge par les aides à l’aménagement de l’agrément autisme. » ...
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Piloter
19/08/2020 - ...
et nécessaire reconnaissance des professionnels », a commenté Brigitte Bourguignon. 160 millions d’euros sont dégagés, versés à part égale entre l’État et les collectivités. Un geste à compléter par l'agrément...
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Piloter
31/03/2009 - ...
de la protection juridique des majeurs. Le premier, qui concerne les mandataires exerçant à titre individuel et supprime « le plafonnement de leur activité et toute durée à la validité de leur agrément », balaie...
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Gérer
16/12/2015 - ...
un médiateur agréé [1]. Appel à un expert Dès réception des documents fondant la demande, ce dernier notifie sa saisine aux parties par voie électronique ou courrier simple. Il leur signale qu’elles peuvent à...
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31/12/2008 - ...
agréés par l'école. Pour valider leur cycle de formation, les élèves doivent obtenir au moins 100 points et ne pas avoir de note inférieure à 5 sur 20. ...
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Piloter
30/11/2008 - ...
L'organisme paritaire collecteur agréé Unifaf et l'association Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ont signé un nouvel accord-cadre, fixant les modalités de leur partenariat...
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