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31/01/2006 - ...
Les dotations régionales pour 2005 des établissements et services accueillant des personnes handicapées sont complétées par circulaire. Les notifications de places supplémentaires de services...
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06/02/2013 - ...
des associations unies, afin de s’assurer du respect par les préfets des instructions recemment données par circulaire. Les documents finalisés sont attendus, le 15 février, sur le bureau de la ministre. Objectif...
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30/11/2005 - ...
circulaire (*), 52 seulement devraient effectivement voir le jour. ...
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19/02/2020 - ...
, les entreprises, les habitants pour trouver une niche d’activité : l’économie circulaire. Nous pensons à une recyclerie et une conciergerie. Une personne est désormais chargée du modèle économique pour créer...
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30/04/2009 - ...
= une chambre », a souligné la ministre du Logement, Christine Boutin. Qui a cosigné le 5 mars dernier avec le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, une circulaire détaillant les différentes mesures du plan...
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29/01/2020 - ...
le restent. L’Urssaf s’est limitée à rappeler ce principe sur son site Internet. Des précisions de la part de l’organisme, par la voie d’une circulaire opposable, sont fortement attendues. Même si la loi Pacte...
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22/01/2020 - ...
dans la porte Fin 2017, la circulaire « Collomb » organisant l’intervention dans l’hébergement d’urgence d’agents de la préfecture et de l’Office français de l’immigration et de l'intégration (Ofii) avait suscité...
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31/07/2005 - ...
elle somme la DPJJ de prendre des décisions dans ce sens d'ici à la rentrée. Mais les fédérations et associations de protection de l'enfance s'alarment également d'une lettre circulaire envoyée récemment...
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08/10/2012 - ...
du chantier sur la révision des exigences législatives est à l’ordre du jour. Une circulaire devait être envoyée aux préfets afin d’obtenir un rapport détaillé des avancées et des manques constatés...
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27/10/2021 - ...
, durant le Grenelle, sur trois mesures spécifiques. Une formation sur cette thématique est en cours de création. Une circulaire à destination des directions de structures appelant à la vigilance au sujet...
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