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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Placement éducatif à domicile - Une mue forcée

18/06/2025 - ... . D’autres préfèrent les AEMO-R ou AEMO intensif avec hébergement qui figurent dans la loi », relate Jihane Tokhsane, sa directrice Solidarités. Le CD va publier un appel à projets afin de remettre à plat...

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Reportage - Aider les jeunes en rupture à prendre le bon virage

01/04/2026 - ... Nancy (Meurthe-et-Moselle). Depuis un peu plus d’un an, l’association Aurélie Finance accompagne des jeunes âgés de 16 à 30 ans sans emploi, sans formation ou déscolarisés. Issu de la loi...
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Reportage - De l’empowerment à la professionnalisation des usagers

03/06/2026 - ... volontariste, menée sans discontinuer depuis dix ans. « En 2016, nous avons été lauréats d’un appel à projets du ministère de la Santé pour développer des expérimentations d’accompagnement à l’autonomie en santé...
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Tribune - « Le consentement, angle mort à éclairer »

01/04/2026 - ... , représentation légale, dispositifs spécifiques prévus par la loi), ni aux obligations formelles qui encadrent certains actes ; il s’exerce en leur sein, lorsque la situation ne permet pas de fonder la décision...

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Profil - Habitats inclusifs : une vie sociale animée

04/10/2023 - ... -ensemble. Un mode d’habitation regroupé, assorti d’un projet de vie sociale et partagée : telle est la définition de l’habitat inclusif, selon la loi Elan du 23 novembre 2018 [1]. Pour élaborer et mettre...

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Nouvelles technologies - Mutualisation de son SI : quelle formule ?

05/03/2025 - ... l’encadré). Que l’on ait envie de se rapprocher d’une autre organisation ou que le projet relève d’une mutualisation d’opportunité, ce qui compte selon les acteurs interrogés, c’est la vision avant tout d’une...
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Budget 2025 - Les mesures de la discorde

20/11/2024 - ... gouvernementales pour dégager des économies supplémentaires dans le projet de loi de finances. De un à trois jours de carence, de 100 % d’indemnisation des congés maladie de courte durée à 90 %, pas de versement...

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Entretien - « L’alimentation n’est pas un bien comme un autre »

04/03/2025 - ... de l’alimentation revient sur le devant de la scène. Pour l’anthropologue Bénédicte Bonzi, seul ce projet ambitieux peut permettre de désengorger l’aide alimentaire et la sortir de la logique du marché. Fin 2023...
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Ubérisation de l’emploi - Subir ou s’adapter

01/10/2025 - ... et les conditions d’exercice. Tentatives d’encadrement législatif Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 puis la loi Valletoux du 27 décembre 2023 ont cherché à réguler le recours à...
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Handicap et vieillissement - Des parcours à renforcer

02/05/2025 - ... résidences autonomie ou dans l’habitat inclusif défini par la loi Elan de 2018. Les projets commencent à sortir de terre comme en Isère, où le conseil départemental en soutient une trentaine, dont seize dédiés...
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