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256 résultats pour votre recherche "rupture du contrat de travail"


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Prud'hommes - Un avocat conseil assiste un directeur au quotidien

02/04/2014 - ... , contrats de travail, congés, heures supplémentaires, formations… Sans service de ressources humaines (RH) à sa disposition, le directeur doit en effet gérer seul l’équipe de 25 salariés, dans une structure à...
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L'aide au congé maternité

31/07/2007 - ... de versement de l'aide forfaitaire; • les modalités de contrôle de l'application de la convention. L'employeur est tenu de signaler à la DDTE toute rupture du contrat de travail ou cessation de la mise à...
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Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 - ... au long de l’année et l’âge maximum de la recrue est porté à 29 ans. Par ailleurs, la rupture du contrat est facilitée : l’employeur peut y mettre fin en cas de faute grave, d’inaptitude ou encore...
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Temps partiels dans la BAD - Le dessous des cartes

16/03/2016 - ... sur une négociation qui s’est enlisée, supplantée par celle sur les conditions de travail dans le secteur. Bien plus explosive.   Application du droit commun Depuis le 1er janvier 2014, les nouveaux contrats de travail...

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Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ... de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a entériné la fin de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs de travail aux autorités de tarification pour les établissements et services sociaux...

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Fiche pratique - Des aides pour employer des jeunes et des seniors

07/09/2011 - ... . Il varie donc selon le niveau de rémunération. En cas de rupture ? Avant six mois d'exécution du contrat, l'aide est à reverser intégralement au Trésor public. Sinon, « à due proportion du nombre de mois...
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PLF pour 2015 - Déceptions en série

22/10/2014 - ... , avec les nuitées hôtelières, au détriment des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) – dont la stabilité des crédits est inquiétante – et du logement accompagné. Un choix politique en rupture...

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Violence dans les ESSMS - La bonne conduite

07/03/2018 - ... « Les passages à l’acte d’usagers exposent les structures à des demandes de réparation ou de rupture du contrat devant les prud’hommes, fondées sur le non-respect par l’employeur de son obligation de résultat...
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Reportage - Agent de convivialité : un tremplin vers l’emploi

01/07/2015 - ... , les auxiliaires de vie sociale (AVS) ont moins de temps pour réaliser toutes leurs missions. Ce service vise aussi à améliorer la qualité des prestations et les conditions de travail des aides à domicile...
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Prud'hommes - « La présence des employeurs de l'ESS doit être préservée »

02/04/2014 - ... une journée de formation tous les deux mois, dispensée par des avocats et des conseillers expérimentés. Les contenus théoriques (sur le droit, la rupture du contrat de travail, la procédure prud’homale...
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