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31/10/2006 - ...
mentales et le réseau de fonds territoriaux France active ont signé une convention de partenariat pour soutenir les entreprises adaptées. Objectif: favoriser les rencontres entre associations gestionnaires...
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28/12/2022 - ...
Les établissements doivent installer des systèmes dans le cadre de leur pilotage des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation, comme la gestion technique du bâtiment (GTB...
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30/09/2007 - ...
de rémunération restent fixées par les dispositions conventionnelles. Qui est concerné? L'activité de surveillance nocturne en chambre de veille soumise à équivalence concerne: •les établissements qui accueillent...
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02/02/2022 - ...
interpersonnels. » De nombreux défis Prendre rapidement de l'assurance est aussi nécessaire pour assurer un rôle de représentation, désormais incontournable dans le cadre des partenariats...
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21/02/2018 - ...
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse...
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14/04/2020 - ...
Cadre dans un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dans le Puy-de-Dôme, Sarah Bessière traverse la crise sanitaire du covid-19. Dont il faudra retenir des leçons : reconnaitre...
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28/02/2009 - ...
en investissements ». Elle rappelle aussi que, la réintégration étant une « modification des conditions conventionnelles », les Ehpad concernés doivent « prendre un avenant à la convention ». ...
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30/09/2006 - ...
médicalisés leur seront réservées. Autre piste tracée par le ministère: les foyers d'hébergement bénéficieront d'un programme de médicalisation partielle via des conventions tripartites. Une instruction...
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30/04/2009 - ...
Alors les partenaires sociaux souhaitent que les négociations sur la convention collective unique de branche de l'aide à domicile aboutissent avant la fin du 1er semestre 2009, l'union...
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30/04/2009 - ...
emplois créés par an) et développer la professionna- lisation du secteur. Une première convention est en cours de discussion entre le Pôle emploi, l'État et l'organisme paritaire collecteur agréé...
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