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31/07/2005 - ...
département à l'autre. Le plus fréquemment, on observe que l'IOE prescrite au pénal revient au service public et que celle prescrite au civil, si elle concerne un jeune adolescent particulièrement difficile...
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31/03/2008 - ...
l'occasion d'une mobilité fonctionnelle. • L'évaluation Les personnels de direction ne font pas l'objet d'une notation. Ils sont évalués par le préfet du département, le directeur de l'agence régionale...
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31/05/2005 - ...
et simplicité de gestion. Les seconds sont indexés sur un indice prévu au contrat, et réactualisé en fonction de la périodicité de cet indice. Ils sont, en général, plus bas au départ que les taux fixes...
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31/05/2005 - ...
est apparue trop rigide » au départ du projet, lequel n'avait pas encore de contours très précis, en dehors du fait que l'entreprise s'accordait sur le principe que « le monde associatif ne devait pas être...
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31/01/2008 - ...
morale, tel que le dirigeant d'une association non salarié ; •les cadres salariés détenant sur un service, un département ou un établissement une délégation particulière d'autorité, établie par écrit...
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30/09/2006 - ...
des collectivités locales et l'Assemblée des départements de France. Les travaux du secteur «justice» ont bien avancé: les indicateurs retenus pourraient être testés dans plusieurs régions en 2007. En revanche...
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30/09/2005 - ...
ne peut être sans conséquence. Les doubles adhésions se feront sûrement plus rares. En toute logique, les 34% de votes contre la transformation en fédération devraient se solder par des départs du Snapei...
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