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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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Veiller au respect du droit à l'image des usagers

30/11/2008 - ... à l'image L'article 9 du code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles...
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RTT, le sauve-qui-peut

31/10/2005 - ... dépendantes, il est prévu, cette année, un taux de revalorisation spécifique pour le financement des mesures de personnel du secteur non lucratif. Egal à 2,24 %, celui-ci inclurait une enveloppe de 10 millions...
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L'entretien - "Le gouvernement n'a pas failli à sa mission"

10/02/2010 - ... , le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure contenue dans le projet de loi de finances rectificatif. Mais là encore, il n'y a aucun avis sur le fond ! Le Conseil constitutionnel a estimé...
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La politique de la ville montrée du doigt

31/12/2005 - ... un vaste saupoudrage et une grande confusion, aucune mesure n'effaçant les précédentes.» Certains lui reconnaissent cependant des effets bénéfiques, retardant le moment, redouté, de l'embrasement...
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Reportage - Le lien intergénérationnel, pilier de la diversification

04/02/2015 - ... en fluidité. « Grâce à ces différents types d’accueil, nous sommes en mesure de faire des propositions adaptées aux besoins et attentes de chacun », résume Émilie Mabit, assistante de direction de l’Ehpad...
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Entretien avec la philosophe Fabienne Brugère - “ Il serait grand temps que l’État écoute ”

04/02/2015 - ... de se réaliser. L'individu doit pouvoir porter et faire porter ses projets dans la mesure où ils n’entravent pas la liberté des autres. Finalement, chacun doit pouvoir être libre et la liberté s’appliquer à tous...
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Le Trophée Directions

Le GEM3S teste la flexi-sécurité dans le médico-social

06/01/2010 - ... d'environ 6 %) devant couvrir les frais de structure. « Une des problématiques prégnantes du secteur c'est la gestion instable des effectifs. Mais personne n'en mesure le coût indirect », déplore Serge Raoult...

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« Nous voulons avoir la liberté de facturer à coût réel »

06/01/2010 - ... d'emploi ? E. V. Notre système de financement est à bout de souffle. Outre des réformes structurelles, nous demandons donc à l'État de prendre la mesure des difficultés rencontrées et de débloquer...
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Services sociaux d'intérêt général - Vers un grand débat national ?

06/01/2010 - ... de la directive est donc loin d'être clos. « 2010 sera la première année d'application de la directive. Elle sera donc l'occasion de mesurer les premiers effets du texte, en particulier en termes d'appropriation...

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Handicap: la prestation de compensation bâclée?

30/11/2005 - ... cours avec une compensation sur-mesure.» Le Conseil national consultatif doit se prononcer le 8 novembre. Si le projet de décret reste en l'état, il risque de lui opposer son veto. ...