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Gérer
09/03/2011 - ...
gestionnaire se noue, à la date de l'admission, du seul fait de l'entrée de la personne de son plein gré dans la structure et non pas au jour de la signature effective du contrat. Pour la Cour de cassation...
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Gérer
30/09/2007 - ...
de la loi Aubry II du 19 janvier 2000 vient d'être déclaré illégal, à la suite d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme, par un arrêt de revirement de la Cour de cassation (3). La validation...
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Gérer
30/06/2006 - ...
d'essai. Arrêts de la Cour de cassation du 26 octobre 2005, nos03-44585 et 03-44751, consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr. ...
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Gérer
09/06/2010 - ...
, ce qui empêche le salarié de connaître avec précision, au moment de son engagement, l'étendue de son obligation de mobilité. Une règle précisée par la Cour de cassation (3) qui a censuré, en 2008, le licenciement...
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Piloter
04/01/2012 - ...
les agressions commises par l'un d'eux. « La jurisprudence explose surtout en droit civil, observe Jean-Marc Lhuillier, et elle évolue en permanence. » Fin octobre, la Cour de cassation a ainsi estimé...
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Gérer
31/12/2007 - ...
renforcées. Dans un arrêt du 21 juin 2006, la Cour de cassation impose désormais aux employeurs une obligation de résultat, en matière de prévention du harcèlement moral. En cas d'échec, leur responsabilité...
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Gérer
31/03/2009 - ...
pour le salarié (c'est-à-dire en l'espèce un préavis plus long). Analysant l'esprit du texte sur le préavis, la Cour de cassation a affirmé qu'en l'absence de préavis conventionnel spécifique pour la mise à...
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Gérer
30/09/2005 - ...
, de son comportement antérieur...), sous réserve de ne pas pratiquer de discrimination. Ce pouvoir d'individualisation lui est reconnu par une jurisprudence constante de la Cour de cassation. Dans la pratique...
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