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24/02/2011 - ...
L'accord de branche signé par la Croix-Rouge française, la Fehap et le Syneas pour conduire une politique active en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés a été agréé pour la période du 1er...
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19/03/2014 - ...
trouvés depuis entre les partenaires sociaux. À compter du 1er janvier 2014, le salaire minimum conventionnel est fixé à 1450 euros brut [3], sous réserve de l’agrément ministériel. Une simple formalité...
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06/03/2019 - ...
. Pour les associations soumises à l’article L314-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), l’agrément de ces pratiques est une condition de leur opposabilité à l’employeur [2]. La position de la Cour...
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28/09/2022 - ...
-sociaux n’est pas du tout adapté à des dispositifs de répit. Pour notre Maison à Lyon, nous avons dû bricoler avec un agrément d'un institut médico-éducatif (IME) pour les enfants et d'une maison d'accueil...
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19/08/2015 - ...
aux non-résidants [1]. Enfin, tout gestionnaire de FJT créé après le 2 août 2015 doit désormais être agréé pour la gestion des résidences sociales, à moins d’en être expressément dispensé. « Le contrôle...
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20/03/2019 - ...
prostitutionnelle pour se réinsérer » [1], le dispositif s'adresse aux personnes majeures, françaises ou étrangères. Il repose dans chaque département sur l'accompagnement par des associations agréées...
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28/04/2017 - ...
En Rhône-Alpes, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf propose une formation aux compétences de base réservée aux travailleurs des Esat de la région. Une démarche qui va bien au-delà...
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23/09/2010 - ...
domicile autorisés ou agréés qualité à destination de personnes fragiles. Le débat se poursuivra au cours du 3e forum européen sur les Ssig, les 26 et 27 octobre à Bruxelles. ...
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07/07/2010 - ...
décidé « de laisser une chance à la branche ». Le texte, adopté par les fédérations d'employeurs, la CFDT et l'Unsa-Snapad, va poursuivre sa route vers l'agrément ministériel. ...
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20/09/2017 - ...
ce jour, ces commissions n'existent que dans onze départements (six autres devraient l’être avant fin 2017) et 25 associations ont été agréées sur toute la France. Seulement « 80 personnes devraient...
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