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02/03/2016 - ...
de révision de son compte-rendu. Celle-ci aura alors 15 jours pour lui répondre. 5 La fin du contrat Les procédures de fin de contrat et de licenciement sont considérablement étoffées. « Pour les collectivités...
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22/04/2010 - ...
et la révision du projet régional de santé. « Les 26 ARS disposeront dans chaque département d'une délégation territoriale chargées de mettre en œuvre les politiques régionales de l'ARS et d'accompagner...
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03/05/2017 - ...
le décret du 25 novembre. L’arrêté du 28 décembre, quant à lui, énonce une série d’interventions possibles, destinées à prévenir la réitération : révision du projet de soins, aménagement ou réparation...
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08/03/2017 - ...
réflexe est de protéger, quitte à faire ensuite machine arrière. » La loi de 2007 avait d’ailleurs posé le principe d’une révision quinquennale des décisions. Au 31 décembre 2013, la quasi-totalité (99,5...
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05/09/2018 - ...
descendantes, illustre Sylvain Jerabek, directeur du pôle Prévention et soins des addictions à la Sauvegarde 71, en Saône-et-Loire. L’évaluation et la révision quinquennale du projet d’établissement...
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08/02/2017 - ...
interactive L’efficience est de rigueur : choisir d’améliorer une relation de fonctionnalité, qui va se répercuter en profondeur sur toute la structure (par exemple la révision des procédures d’information...
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04/07/2012 - ...
chantiers envisagés ? La révision du livret d’accueil et du projet d’établissement, après la création d’un site Internet destiné à accroître la visibilité de l’EPSA. ...
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04/07/2012 - ...
. Parmi les étapes décisives, détaillées par le périodique ? La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) et la révision générale des politiques publiques (RGPP). Après une première partie...
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03/05/2010 - ...
, les centre sociaux et socioculturels, l'animation, la mutualité... Ce chantier, la Fehap souhaite le lancer parallèlement aux négociations avec les syndicats de salariés sur la révision de la convention...
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04/04/2018 - ...
« révision totale du modèle du service public », avec des professionnels secondés par des bénévoles, notamment les aînés « qui retrouveraient ainsi le sentiment d'utilité sociale [ou] la famille élargie...
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