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256 résultats pour votre recherche "rupture du contrat de travail"


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Le Trophée Directions

13e Trophée. Mention Coopération sur le territoire - Une plateforme permet de retrouver la santé

06/06/2018 - ... ) : « Ce sont des ruptures avec le quotidien. Les personnes disent des choses qu’elles ne confieraient pas dans un bureau », affirme Claudine Naegelen. Reste la question du financement qui reste fragile malgré le contrat...

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Fiche pratique - Si un salarié demande un congé parental

07/03/2012 - ... et son contrat de travail est alors suspendu sans versement de salaire ; soit il choisit de passer à temps partiel. Un formalisme allégé Le salarié peut demander à en bénéficier à partir de la fin du congé...
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Nouvelles règles d'âge de départ à la retraite

30/04/2009 - ... pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse à taux plein ou partiel (article L1237-9 du code du travail). La mise à la retraite correspond à la rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail...
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Volontariat associatif: ce qu'il faut savoir

30/04/2007 - ... de volontariat, crée en mai 2006, permet d'expérimenter une troisième voie. Ce contrat ne relève pas du Code du travail. Il doit néanmoins être écrit et avoir pour objectif l'accomplissement d'une mission...
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Départ en retraite: les nouveaux dispositifs

31/03/2009 - ... . Lorsqu'un salarié part à la retraite, la question qui se pose en pratique est de savoir qui doit prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail, dans l'hypothèse, bien entendu, où l'employeur comme...
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Salarié malade - Licenciement pour nécessité de remplacement

10/11/2010 - ... du travail (2). Toutefois, la jurisprudence considère que l'absence du salarié malade, lorsqu'elle se prolonge ou se répète, peut être un motif légitime de rupture, à la double condition qu'elle entraîne...

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Fiche pratique - Temps partiels : comment appliquer la nouvelle loi ?

01/01/2014 - ... , pourra être : la prise d’acte de la rupture de son contrat par le salarié, ou une demande de résolution judiciaire du contrat pour non-respect par l’employeur de ses obligations ; une demande de rappel...
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L'économie sociale forme ses conseillers prud'homaux

31/12/2005 - ... , l'Apfees a recruté ses intervenants dans quatre cabinets d'avocats spécialisés dans le droit du travail et abordé des sujets de litiges types, tels la rupture du contrat de travail ou le harcèlement moral...
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Le Trophée Directions

12e Trophée - Mention Adaptation de l'offre aux usagers - Se coordonner pour exaucer les souhaits des résidents

08/02/2017 - ... la désinstitutionalisation. « Il a fallu mener un important travail d'information auprès des professionnels. Nous nous sommes notamment rendu compte qu'ils n’étaient pas suffisamment formés aux droits des usagers », ajoute...

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Administratif et juridique - Dispositif Itep : top départ de la mise en œuvre

04/10/2017 - ... la manifestation des troubles est particulièrement fluctuante, et ainsi éviter les ruptures. Ce fonctionnement en dispositif va progressivement se généraliser dans tous les territoires. Sans toutefois être...