|
Magazine
Gérer
31/12/2008 - ...
accueillant des mineurs après décision judiciaire. Se fondant sur le principe de la responsabilité du fait d'autrui, énoncé à l'article 1384 alinéa 1er du code civil, les juges considèrent qu'un établissement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/04/2009 - ...
physique ou morale soumise à l'obligation légale d'établir des documents comptables, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent respecter les règlements du comité de la réglementation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
06/10/2010 - ...
de financement de certains établissements ont été considérablement modifiés introduisant une nouvelle donne en matière de gestion des personnels ; • les moyens financiers accordés par les financeurs sont limités...
|
|
Magazine
Gérer
27/08/2009 - ...
pour tenir compte de leurs spécificités. Cette tarification couvrira, rétroactivement (à compter du 6 juillet 2009), la totalité des charges des personnels propres à ces structures. Les établissements devront...
|
|
Magazine
Piloter
30/04/2007 - ...
». En ligne de mire: la diminution du reste à charge des usagers en établissement ou à domicile et une augmentation de la prévoyance individuelle ou collective. ...
|
|
Magazine
Piloter
30/04/2007 - ...
entre l'Etat et les associations. Il rappelle le manque notoire d'information concernant les établissements d'accueil. Et, plus largement, que le pilotage du dispositif des centres d'hébergement...
|
|
Magazine
Gérer
30/04/2007 - ...
La liste des titres et diplômes permettant à leurs titulaires de satisfaire, à titre transitoire et dérogatoire, aux niveaux de qualification I et II exigés pour diriger certains établissements...
|
|
Magazine
Gérer
30/04/2007 - ...
Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe...
|
|
Magazine
Gérer
22/10/2014 - ...
« Tout ça pour ça », soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France (APF), à la lecture de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant...
|
|
Magazine
Piloter
19/04/2017 - ...
d’admission en résidence autonomie harmonisé au niveau national sera créé pour que les personnes âgées puissent présenter leur demande dans plusieurs établissements à la fois. Et le transfert des aides...
|