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08/03/2017 - ...
le budget est sous dotation globale. Sylvana Kaiser, kinésithérapeute libérale à Massiac (Cantal) depuis quatre ans, recherchait ce lien : « Déjà désert médical, notre territoire ne doit pas devenir un désert...
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06/10/2010 - ...
sociétés. Quelques mois plus tard, la Cour de cassation a confirmé cette extension à propos d'un employeur qui gérait sept maisons de retraite. Celles-ci étaient constituées sous la forme de sociétés...
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01/10/2010 - ...
350 Ssiad. « Cela tombait sous le sens ! Une application en janvier prochain était irréaliste. Mais nous n’avons toujours aucune visibilité sur le paramétrage global », déplore Cécile Chartreau. Point...
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05/09/2012 - ...
pas se retrouver avec des surprises lors de la clôture des comptes. L’outil peut se présenter sous la forme de tableaux chiffrés, de graphiques/diagrammes. Il doit être adapté aux lecteurs : document synthétique...
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05/09/2012 - ...
. Une décision aux répercussions beaucoup plus larges pour d’autres établissements et services. Conseil d'État sous-sections 2 et 7 réunies, 22 juin 2012, n° 352904, Cimade et Gisti c/ Ministère de l’Intérieur...
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08/02/2017 - ...
est en première ligne, mais le Copil reste l’organe de référence. Le suivi du plan peut être effectué, par exemple, sous forme de réunions trimestrielles du Copil, faisant suite à celles des salariés, portant...
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09/09/2009 - ...
Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce dispositif...
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31/07/2006 - ...
par rapport aux dettes n'est pas limitée au seul montant de leurs apports ou de leur participation, mais indéfiniment à proportion de leurs droits sociaux. Les apports peuvent être fournis en espèces sous forme...
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31/07/2006 - ...
Le droit est sous-utilisé, regrette Stéphane Sbraggia, directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Or c'est un levier qui permet justement de sortir d'une crise...
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31/07/2006 - ...
, sur la prérogative du directeur de l'Esat, et sous le contrôle de la commission des droits et de l'autonomie. Mais c'est la déception qui domine. Outre des changements d'appellation, le nouveau système de rémunération...
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