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30/06/2005 - ...
du droit des promoteurs Conseil d'Etat, 2 février 2005, ministre de la Santé et des personnes handicapées c. association Orchidée, n˚ 263 948. « Considérant qu'il résulte de ces dispositions que si...
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09/11/2011 - ...
une sortie d'enfants handicapés, animer une activité en maison de retraite, distribuer des repas aux personnes sans abri… Les bénévoles sont particulièrement présents dans le secteur social et médico-social (1...
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30/09/2008 - ...
sont composées chacune d'une dizaine de personnes (âgées, handicapées psychiques ou physiques, atteintes de pathologies chroniques invalidantes...), assistées par quelques professionnels du service. A terme, elles...
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03/01/2018 - ...
, en créant une notion d’équipe de soins, concourant directement au profit d’un même patient « à la réalisation d’un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur...
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31/10/2005 - ...
aux bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou - sous réserve d'un décret à paraître - de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ces personnes...
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31/07/2005 - ...
Philippe Bas à la politique politicienne, via le ministère délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. « Cette promotion vient récompenser un sans-faute...
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31/07/2005 - ...
Ministre de la Santé et des solidarités : Xavier Bertrand 14, av. Duquesne 75007 Paris 01 40 56 60 00 www.sante.gouv.fr Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées...
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05/11/2013 - ...
contradictoire ou encore affecter librement leurs résultats. En 2012, environ 10 % des établissements et services médico-sociaux (ESMS) étaient couverts par un CPOM, champ du handicap en tête. Un peu plus de 30...
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01/06/2016 - ...
âgées et handicapées dans les établissements et services médico-sociaux) ...
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05/10/2011 - ...
, responsable d'exploitation de l'Association lyonnaise de logistique post-hospitalière (ALLP), qui gère notamment un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). Avec notre équipement...
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