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30/11/2008 - ...
prévoir, sous peine de nullité, les conditions dans lesquelles la résiliation à la demande du preneur pourrait intervenir (2). À savoir. L'ESMS peut lever l'option de façon anticipée au bout de 7 ans...
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30/11/2008 - ...
, règlement de fonctionnement, consultation et participation de l'usager au fonctionnement du service ou à l'élaboration de documents le concernant...). Mais sous réserve d'aménagements, qui prennent en compte...
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04/02/2015 - ...
en Ssiad, sous l'égide de professionnels expérimentés de l'ADMR (lire l'encadré ci-dessous). Souplesse organisationnelle La démarche impose une réorganisation profonde du travail au sein des Saad...
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04/02/2015 - ...
de possibilités de placement de leurs liquidités. Ils peuvent y déroger sous certaines conditions. Par exemple, si les sommes proviennent de dons et de legs, de la cession d’immobilisations à titre onéreux...
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30/09/2005 - ...
le gouvernement », poursuit-elle. En contrepartie, le caractère contradictoire de la procédure est renforcé, le chômeur ayant la possibilité, sous certaines conditions, de demander l'intervention d'une commission...
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31/10/2008 - ...
Sous l'impulsion de la branche de l'aide à domicile, le BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social met l'accent sur la connaissance des réseaux et des usagers. La première promotion...
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07/12/2011 - ...
… alourdir la facture. La pièce doit surtout se trouver à l'écart des bruits, odeurs et mouvements de l'établissement. « Une salle aveugle en sous-sol peut convenir, à condition que le chemin pour s'y rendre...
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31/07/2008 - ...
est sous votre subordination et votre surveillance. Tout accident qui se produit au temps et au lieu du travail est présumé accident du travail. Il suffit à la victime d'établir par tous moyens...
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31/12/2014 - ...
du Bas-Rhin Abrapa a sauté le pas en 2012 : avec un autre organisme, intervenant dans le secteur de la petite enfance, elle a ainsi créé une cuisine centrale sous la forme d’une société par action...
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30/09/2008 - ...
par la messagerie électronique dans les communications, la téléphonie mobile ne suffit plus. Recevoir ses e-mails là où l'on se trouve est possible, même sans avoir en permanence son ordinateur portable sous le bras...
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