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Piloter
07/12/2011 - ...
en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012...
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31/05/2008 - ...
elle porte sur la prise en compte de la formation et de l'évolution professionnelle. » Garanties de financement Enfin, la question du financement de la rénovation interroge... « Les leviers de financement...
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Piloter
31/05/2005 - ...
aux toxicomanes, centres de cure ambulatoire en alcoologie...) n'auront plus de financement au titre d'Ondam médico-social à partir de 2006. Ils vont se retrouver orphelins », explique François Hervé, président...
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10/11/2010 - ...
régulateur s'engagent par contrat sur les prestations mises en œuvre et leur financement par le département, les accueillants ou les personnes accueillies. Point de vue Alain Rocci, chef du service...
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08/09/2010 - ...
des financements publics. - Les extensions de structures existantes ne dépassant pas 15 places ou 30 % de leur capacité initialement autorisée. - Les regroupements d'établissements s'ils ne s'accompagnent pas d'une...
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18/05/2016 - ...
et Itep relèvent d’autorisations et de modes de financement différents. La majorité des Itep de l’expérimentation ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) dont la dotation globale...
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04/10/2017 - ...
induiraient un surcoût pour les finances publiques. Elles semblent néanmoins indispensables compte tenu de l’impact que peut avoir une réduction du turn-over du personnel soignant sur la qualité de la prise...
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31/10/2007 - ...
par un licenciement. Dédit formation. Cette clause permet à un employeur de financer la formation professionnelle d'un salarié à condition qu'il reste à son service un certain temps. Faute de quoi, ce dernier devra...
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05/10/2011 - ...
du système de financement. Pour l'heure, seuls quelques jalons sont posés : le référentiel national des prestations (paru en juillet 2010) et la première enquête nationale de coûts (ENC), finalement publiée...
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Gérer
04/05/2016 - ...
de manœuvre », éclaire Éric Devaux. L’enveloppe a financé la mise en compatibilité du logiciel métier, les licences, la formation du personnel à l’outil, la maintenance, ainsi que deux lecteurs de cartes à puce...
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