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04/03/2020 - ...
, la PIPCS serait peu attractive, selon le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en raison notamment des rigidités dans les conditions de sa mise...
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25/11/2010 - ...
Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement votée le 17 novembre. Le texte de la commisison mixte paritaire a été adopté "d'extrême justesse...
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05/06/2019 - ...
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice...
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06/02/2013 - ...
sont chargés de « redéfinir les mécanismes de concertation et de contractualisation » entre le secteur associatif et les pouvoirs publics, collectivités territoriales incluses. Le nouveau texte devrait être prêt...
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15/11/2019 - ...
qui s'articule avec d'autres chantiers déjà engagés comme le travail sur l'accès aux soins mené par Julien Denormandie, la problématique des transports pour laquelle nous lançons une mission avec les collectivités...
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21/01/2015 - ...
Le système de notation appliqué jusqu’ici à la majorité des agents de la fonction publique territoriale (FPT) est définitivement enterré. Les activités postérieures au 1er janvier 2015 devront être...
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21/09/2016 - ...
Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établissements de la territoriale peuvent désormais affecter des mineurs de plus de 15 ans à certaines...
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18/06/2025 - ...
, un accompagnement médico-social renforcé) et intégrer une solution d’aval dans les projets territoriaux de santé mentale. Pour faire face à la grande précarité psychique (errance, isolement social...
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22/10/2014 - ...
[…] qui s'associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales […], des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique...
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01/04/2026 - ...
sociale (CCAS/CIAS) ou une collectivité territoriale, la participation à un GTSMS reste une faculté. La loi offre en outre aux établissements publics autonomes « handicap » (relevant des 2°, 5° et 7° du I...
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