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10/03/2010 - ...
du centre éducatif spécialisé de Salornay, un établissement du Prado. Il n'y avait qu'une alternative à la liquidation judiciaire : la création d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale [ GCSMS...
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01/04/2026 - ...
de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles [CASF]) la possibilité d’adhérer avec l’accord de l’agence régionale de santé (ARS). Un GCSMS particulier Le GTSMS prend la forme juridique d’un...
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25/08/2011 - ...
de France (FHF). La loi précise également que le groupement de coopération sociale ou médico-sociale ( GCSMS) n’a pas la qualité d’ESSMS. Mais selon l’avocat Olivier Poinsot, « comme cela n’a jamais été le cas...
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31/05/2005 - ...
L'association Kan Ar Mor (Sud-Finistère) qui accompagne des personnes handicapées a fait alliance avec deux centres hospitaliers. Une expérience « gag...
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31/05/2005 - ...
Plusieurs structures sanitaires, sociales et médico-sociales du Limousin ont retenu la formule du groupement d'intérêt public (GIP). Pour créer un cen...
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31/05/2005 - ...
Quelles sont les velléités de coopération des établissements du secteur social et médico-social ? Comment les structures appréhendent-elles ces évolut...
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03/06/2026 - ...
. La mutualisation peut se faire à travers les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS), les groupements de coopération sociale et médico-sociale ( GCSMS) ou des grappes d’établissements », détaille...
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05/01/2026 - ...
sont plus mitigés. Groupement hospitalier de territoire (GHT), de coopération sociale et médico-sociale ( GCSMS) et bientôt territoriaux (GTSMS)... Les sigles se multiplient en même temps que les outils...
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01/01/2026 - ...
sont plus mitigés. Groupement hospitalier de territoire (GHT), de coopération sociale et médico-sociale ( GCSMS) et bientôt territoriaux (GTSMS)... Les sigles se multiplient en même temps que les outils...
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21/01/2026 - ...
une intégration un cran au-dessus de celle du classique groupement de coopération GCSMS. Mutualisation renforcée « Il est structurant avec un recentrage autour de l'offre publique ; le privé non-lucratif ne pourra...
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