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03/09/2014 - ...
tente de gommer l’essentiel : la question de l'allocation de ressources est d’abord un choix politique. Les critères et autres indicateurs ne sont là que pour permettre aux établissements d'atteindre...
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03/09/2014 - ...
La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en œuvre sont contestées...
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03/09/2014 - ...
Le Cesap a inscrit le principe de la convergence interne au sein de ses deux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Un dispositif budg...
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30/11/2008 - ...
tiers de la pauvreté. Élaboré en lien avec l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, les partenaires sociaux et les associations, cet outil compte 11 objectifs et 39 indicateurs...
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30/06/2007 - ...
Un arrêté définit les marges de tolérance applicables aux indicateurs nationaux de référence, avant le déclenchement éventuel d'une procédure coercitive. En annexe: les marges d'incertitude...
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Gérer
31/05/2006 - ...
Publication des premiers tableaux de bord avec les indicateurs socio-économiques 2003. Dans une note envoyée à ses services, l'administration fait le point sur les données transmises...
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31/05/2006 - ...
dans les ESMS. La DGAS réfute aussi tout changement de cap dans la réforme de la convergence tarifaire: les référentiels ne se substitueront pas aux indicateurs du décret du 22 octobre 2003, mais ils doivent...
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31/03/2006 - ...
associatives (1). En cause: l'article premier du projet de décret en application de l'ordonnance de simplification du droit, qui veut instaurer des indicateurs nationaux de coûts de référence. Malgré le veto...
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31/10/2005 - ...
Les institutions s'interrogent sur la façon dont les autorités de tarification vont utiliser les nouveaux indicateurs médico-socio-économiques. Expérimentée sur la base du volontariat en 2004...
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30/06/2005 - ...
Les moyennes relatives aux premiers indicateurs du secteur handicap seront publiées d'ici à juillet. Pour les indicateurs concernant les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, un forum...
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