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06/01/2010 - ...
de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires ( HPST) a été annulée, faute de quorum (1). En effet, tous les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière ont refusé de siéger au conseil...
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04/01/2012 - ...
de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, dite loi HPST), dont l'évaluation interne est à rendre au plus tard 3 ans avant la date de renouvellement d'autorisation. Même chose pour l'évaluation...
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Piloter
12/11/2009 - ...
, des décrets d'application la loi Hôpital, patients, santé et territoire ( HPST) sont attendus, en particulier sur le nouvel échéancier des évaluations interne et externe. Les établissements autorisés, à partir...
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Piloter
31/10/2008 - ...
Les versions de l'avant-projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires ( HPST), dont la présentation en conseil des ministres est prévue ce mois, se succèdent. .. Bonne nouvelle: il semble acquis...
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Gérer
02/01/2012 - ...
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ( HPST...
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Piloter
30/11/2008 - ...
Fin octobre, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) suscitait une certaine préoccupation dans le secteur. En ligne de mire: la suppression des comités régionaux...
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23/06/2011 - ...
De nouveaux acteurs seront consultés pour l'élaboration des futurs schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes handicapées. En application de la loi HPST, le président...
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09/11/2011 - ...
Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'est la conclusion tirée par la député UMP Bérengère Poletti, dans son rapport fait au nom...
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Gérer
25/11/2010 - ...
pour se lancer, résolument ? Une démarche continue La loi HPST a apporté quelques aménagements au calendrier initial issu de la loi du 2 janvier 2002. Les résultats de l'évaluation interne sont communiqués à...
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Piloter
09/03/2011 - ...
Prévus par la loi HPST, les CPOM des 26 ARS ont été signés par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot. Ils fixent les priorités des agences jusqu’en 2013, et rappellent leurs missions (améliorer...
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