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23/03/2011 - ...
Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé pour 2011. Parmi les nouveautés détaillées par circulaire, la comptabilisation...
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06/02/2013 - ...
Les deux nouveaux plans comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ( M22) et privés sont disponibles. Cette année, la nomenclature du compte 73...
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29/09/2021 - ...
mais également le n° 2019-04. En parallèle, le plan de comptes spécifique aux ESSMS publics et privés (dit respectivement « M22 » et « M22 bis ») évolue avec les arrêtés du 23 décembre 2019 entrés en vigueur...
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29/02/2008 - ...
ainsi en considération l'avis du Conseil national de la comptabilité, en attendant la mise à jour de l'instruction comptable M22. Le plan applicable aux établissements publics communaux, intercommunaux...
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20/05/2020 - ...
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 • Les outils Import EPRD, Import ERRD et Import CA, mis en place par la CNSA, sur www.cnsa.fr • Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai...
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30/09/2007 - ...
) prend intégralement en compte l'avis rendu le 4 mai dernier par le Conseil national de la comptabilité (1). Conséquences: l'instruction comptable M21 bis ne s'applique plus à ces structures et la M22...
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30/06/2007 - ...
modification par la Direction générale de l'action sociale, dans le cadre de l'actualisation de l'instruction M22. L'avis indique que l'ancienne instruction M21 bis, bien connue dans le secteur social et médico...
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03/01/2013 - ...
au renouvellement d’immobilisations (compte 142 de la nomenclature M22). Lorsqu'un établissement les sollicite, il est d'autant plus crédible qu’il remplit les conditions optimales préalables à l’élaboration du plan...
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30/06/2006 - ...
les modalités de calcul ne respectent pas l'instruction M22, excluant ainsi des comptabilités des établissements les conséquences des modifications introduites dans le plan comptable général par les règlements...
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31/07/2006 - ...
comptables des ESMS publics ( M22). Des incertitudes perdurent encore sur l'interprétation de certaines dispositions (1). Pour motiver les troupes, des fédérations (2) ont proposé à la Caisse nationale...
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