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07/02/2024 - ...
être amené à envisager la diminution de la rémunération garantie du travailleur. Le Défenseur des droits avait rendu une décision concernant un Esat qui avait abaissé le pourcentage de la rémunération...
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16/01/2025 - ...
de droits relatifs aux enfants (+ 40 %) et à la prestation de compensation du handicap (PCH, + 36 %). « De plus en plus de personnes se tournent vers les MDPH, avec un handicap aussi de plus en plus complexe...
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31/10/2005 - ...
Le feuilleton du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale continue. Depuis son passage au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, l'article 17 stipule...
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16/02/2022 - ...
des unités capables de lancer des enquêtes dans les établissements publics et privés. D'autant que les 900 réclamations reçues en six ans par le Défenseur des droits émanent d'Ehpad publics à 45 %, associatifs...
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20/02/2019 - ...
par le Défenseur des droits. À partir d’entretiens auprès d’adolescents concernés, elle explore les difficultés qu’implique ce mode de vie. Non sans mettre en lumière les empreintes qu’elles laissent...
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19/12/2018 - ...
de la protection de l’enfance le 13 décembre. Selon lui, le texte induit une confusion entre les missions de protection des jeunes et celles de contrôle des étrangers. Une position partagée par le Défenseur...
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21/11/2018 - ...
. Priorité sera ainsi donnée à l’éducation, à la lutte contre les violences et à la santé. Une préoccupation partagée par le Défenseur des droits qui, dans son rapport annuel, préconise la désignation d'un...
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21/02/2023 - ...
la crise, notamment, on a beaucoup écouté le Défenseur des droits ou des collectifs de familles, ce moment doit permettre d’entendre les professionnels. Les conclusions nourriront la stratégie nationale...
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30/11/2022 - ...
« Les deux lois du 21 mars 2022 (lire Références) ont considérablement modifié les règles de fond applicables aux lanceurs d’alerte et au positionnement du Défenseur des droits. Depuis, celui-ci a...
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02/09/2022 - ...
et des Personnes handicapées. Peuvent également assister aux réunions de CVS, à leur demande, les élus du territoire, les autorités de contrôle, les personnes qualifiées, le représentant du Défenseur des droits...
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