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Gestion et finances - La fiscalité des établissements et services médico-sociaux

05/11/2013 - ... d’une rémunération n’excédant pas les trois quarts du Smic ne remet toutefois pas en cause le caractère désintéressé de la gestion.   À noter. Les grandes associations et fondations bénéficient d’une...
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Recruter à coût réduit avec le contrat d'avenir

31/10/2005 - ... d'avenir n'excédant pas le produit du Smic par la durée mensuelle du travail équivalente à 26 heures hebdomadaires. L'embauche ouvre également droit à une exonération totale de la taxe sur les salaires...
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