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219 résultats pour votre recherche "loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire"


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Économie sociale et solidaire - Un scénario ambitieux, des acteurs aux aguets

03/07/2013 - ... Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) entre dans sa phase de finalisation. Si tous les acteurs du secteur en saluent la portée historique...

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Économie sociale et solidaire - Des patrons en voie de reconnaissance

21/08/2013 - ... Annoncée pour 2013, la réforme de la représentativité patronale est à l’étude. Les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) espèrent en profiter pour mieux faire entendre leur voix...

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Economie sociale et solidaire - "Renforçons l’identité associative"

05/12/2012 - ... Le Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA) livre sa contribution au projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS), prévu pour 2013. Le point...

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Économie sociale et solidaire - Les premières orientations ministérielles

21/06/2012 - ... Conformes. Le 30 mai, devant le bureau du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS), le ministre délégué, Benoît Hamon, a levé le voile sur sa feuille de route. Dans la droite ligne...

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Administratif et juridique - Les GES, un modèle coopératif

04/02/2026 - ... pour mutualiser des fonctions et créer des passerelles», se souvient Laurent Pinet, président de la fédération Coorace, réseau national de l’économie sociale et solidaire. Aujourd'hui, de tels groupements...
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En bref - Une loi cadre pour l'ESS ?

27/10/2011 - ... La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'une loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire (ESS). Et ce, sur la base d'un projet « partagé...

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Profil - Habitats inclusifs : une vie sociale animée

04/10/2023 - ... spécialisés ou les conseillers en économie sociale familiale font partie du gros des troupes. « Mais quel que soit le diplôme, le professionnel doit à la fois savoir s’appuyer sur l’expérience acquise tout...

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Emploi des seniors - Préserver les cadres en fin de carrière

01/09/2023 - ... l’échange de pratiques entre pairs, afin d’éviter l’isolement », prône Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire. Ainsi que par la promotion du tutorat...
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Taxe d’apprentissage - Nouvelle embûche

18/03/2026 - ... la mesure des conséquences […] pour, au minimum, en amoindrir l’impact, et, […] plus globalement, proposer un cadre financier pérenne et soutenable. » «  L’économie sociale et solidaire bénéficiant largement...

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ESS - Généralisation du travail d’intérêt général

22/01/2025 - ... Les modalités d’application de la généralisation du travail d’intérêt général dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), dont leurs conditions d’habilitation sont détaillées...