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06/03/2024 - ...
bénéficiaire. La fusion ou apport partiel d'actif est juridiquement un contrat à titre onéreux, c'est-à-dire que chaque partie en attend une contrepartie. En cas d'apport à un organisme sans but lucratif...
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Piloter
07/05/2025 - ...
(après sept ans, puis deux ans avant le renouvellement de l’autorisation). De 2007 à 2020, avec l’agence nationale Anesm, 35 000 évaluations externes ont été réalisées par environ 1 000 cabinets habilités...
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Gérer
22/01/2014 - ...
, la correspondance doit au préalable avoir été reconnue par arrêté. Le texte propose également des orientations méthodologiques permettant d’apprécier les conditions de mise en œuvre de la procédure par les organismes...
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Piloter
31/05/2023 - ...
par les autres modes de régulation de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des usagers, tels que les évaluations délivrées par des organismes habilités, et qu’elle était à un moment de bascule...
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22/08/2019 - ...
. « Le terme évaluation prend en compte ces deux volets, qui doivent être mieux imbriqués. Le regard extérieur des organismes habilités complétera celui des équipes et des usagers. Nous prendrons en compte...
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Gérer
01/01/2022 - ...
, en partenariat avec des organismes habilités par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Un diagnostic d’évaluation des risques À charge pour ce binôme de mener à bien le troisième volet...
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Gérer
29/03/2023 - ...
de préparation. Il faut accepter de se lancer à maturité. Ensuite, il s'agit de désigner un organisme tiers indépendant habilité par le Comité français d’accréditation. Il s’assure que l'entreprise...
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05/09/2018 - ...
compétences. Pour faire procéder à leur évaluation externe, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent sélectionner un organisme habilité [1]. Au 31 mars 2018...
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18/04/2018 - ...
est notamment chargée d’évaluer les structures dispensant des actions ad hoc, de même que le contenu de leurs programmes. Au 30 novembre 2017, 2007 organismes étaient habilités par l’agence à proposer des actions...
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01/03/2023 - ...
sans attendre une mesure unique d’accompagnement à domicile. Pour cela, elle s’est appuyée sur deux organismes gestionnaires, dont l’Association départementale d’accompagnement éducatif et social (Adaes44...
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