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02/06/2010 - ...
, des investigations d'orientations éducatives, le secteur associatif habilité est aussi compétent. « Le gouvernement a excédé l'habilitation accordée par le législateur [...] et méconnaît le principe d'égalité devant...
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Piloter
30/06/2009 - ...
des structures. Cela risque de mettre le feu aux poudres. Aucun crédit spécifique n'a été prévu, tout le monde fait l'autruche. Alors même que le secteur associatif a fait des propositions concrètes restées lettre...
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22/05/2024 - ...
associatif habilité puisse bien la mettre en œuvre aux côtés du public », relève Sophie Diehl, responsable du pôle Justice des enfants et des adolescents de la fédération Citoyens & Justice. Pour l’instant...
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18/06/2025 - ...
? Se conformer au nouveau cadre, sans faire table rase d’une pratique qui semble avoir fait ses preuves. Le couperet juridique est tombé au pire moment pour le secteur de la protection de l’enfance, déjà...
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29/04/2026 - ...
… Sans oublier les normes de sécurité et d’accessibilité, ni les obligations environnementales du décret tertiaire et de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). « La RE2020 s’appliquera au secteur médico...
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30/11/2008 - ...
La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 décembre 2009. Un exercice lourd de conséquences pour le secteur social et médico-social. L'année...
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14/06/2023 - ...
budgétaire du secteur associatif habilité (SAH) concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : le développement de la justice restaurative, objectif phare du nouveau Code de la justice pénale...
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22/03/2017 - ...
, ce dispositif est mis en œuvre par un tiers indépendant, par exemple un personnel du secteur public ou associatif habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce, dans le but de « restaurer le lien...
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04/05/2022 - ...
, quelques ajustements sont d’ores et déjà à prévoir pour atteindre cettte ambition éducative, de l’avis du secteur associatif habilité (SAH) qui souligne, notamment, une faible mise en œuvre de mesures...
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27/10/2021 - ...
une refonte de la procédure pénale, plusieurs évolutions intéressent les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH). « Clarté », « réactivité...
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