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24/09/2013 - ...
budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM), les difficultés s’amoncellent sur le terrain, alerte la Fnat. Gel des dépenses de fonctionnement, augmentation de 1...
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22/04/2015 - ...
sur la nature des services proposés, les prix, la possibilité d’un avantage fiscal ou social, ainsi que le mode d’intervention ( mandataire, prestataire, mise à disposition). ...
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29/10/2024 - ...
. Au point que nombre de services de protection des majeurs ne comptent pas d’assistantes de mandataires judiciaires. Même lorsque ceux-ci assurent un nombre important de mesures, ces postes dédiés...
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31/10/2006 - ...
, services aux personnes âgées...), de rémunérer un salarié directement ou en passant par une structure mandataire. Tout employeur, privé ou public, peut décider de financer tout ou partie des titres...
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31/10/2006 - ...
Soulagement pour les gestionnaires de services à la personne! Un dispositif transitoire permet d'assurer la continuité de fonctionnement de structures qui, de part leur statut juridique ou parce...
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10/03/2010 - ...
des services mandataires et prestataires, alors que, selon l'Insee, 28 % des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ont recours à l'emploi direct. Pour tenir compte de cette évolution...
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07/11/2012 - ...
Montpellier (Hérault). La délégation régionale de l’APF expérimente depuis 2010 des services sur mesure permettant à des personnes lourdement handicapées de remplir leur fonction d’employeur...
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31/10/2005 - ...
propositions ont été entendues : le livret d'accueil devrait être intégré au cahier des charges. En suspens : les services de garde d'enfant de moins de trois ans et le champ du mandataire. ...
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30/04/2006 - ...
du conseil général qui en a pris la décision au directeur départemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle. (1) Les services mandataires sont inclus seulement dans le régime...
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31/03/2006 - ...
Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux personnes à domicile. A ne pas confondre avec l'autorisation. Pour faciliter le développement...
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