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195 résultats pour votre recherche "Commission des affaires sociales"


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Accompagnement des usagers - De nuit ... comme de jour

03/04/2013 - ... , directeur délégué aux affaires sociales de la fédération d'employeurs Fegapei. De leur côté, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ont mis au point...
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Une maison familiale accueille ensemble adultes handicapés et parents âgés

31/07/2009 - ... religieuse. Mais l'acte de donation initial stipulait qu'il devait rester à usage éducatif, culturel ou cultuel... Sans compter que la présidente de la commission des affaires sociales était l'élue du canton...
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Le contrat d'objectifs et de moyens

31/12/2006 - ... n'est pas seulement un état des lieux, il doit aussi comprendre une projection à moyen terme. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales vérifie ensuite le bien-fondé de l'ensemble et fait...
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2003-2023. Débat - « L’avenir : des parcours ancrés dans les territoires »

06/12/2013 - ... et contrôle.   Jean-François Bauduret. Je ne suis pas d’accord. L’autorisation est aussi une affaire de qualité. Mais je vous retrouve sur l’idée que des erreurs ont été commises concernant l’évaluation externe...
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Contrôle et évaluation: des démarches à optimiser

31/01/2009 - ... des affaires sanitaires et sociales, lorsqu'il s'agit d'apprécier l'état de santé et de sécurité des bénéficiaires. Et ce contrôle peut donner lieu à des procès-verbaux, si des infractions sont constatées...
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