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293 résultats pour votre recherche "Convention collective unique"


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Droit du travail - Affichage au travail, les nouvelles obligations

04/11/2014 - ... . Consignes de sécurité, périodes de congés, références de la convention collective… Les employeurs sont tenus d’afficher différentes informations sur les lieux de travail. L’ordonnance du 26 juin 2014 a...
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CCN 66 - Le Snaless en quête d'émancipation

05/05/2010 - ... Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté...

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Inclusion - La transition est engagée

05/02/2020 - ... du grand âge, par opposition à celui d’exclusion, a été inscrit par les Nations Unies en en décembre 2006 dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Son article 19 portant...
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Contrats de travail: ce qui change

31/10/2008 - ... par la convention collective ou la loi. Cette référence à la période d'essai ne concerne que les CNE récemment conclus. La période d'essai La période d'essai du CDI est beaucoup plus encadrée (3), afin de permettre à...
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Représentativité patronale - Gagner en légitimité

01/11/2016 - ... la représentativité dans la Bass, dont la qualité de branche est loin d’être acquise ? « Elle y ressemble grâce à ses accords étendus, mais pas tout à fait, faute de convention collective unique et étendue (CCUE...
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Fiche juridique - Le contrat de professionnalisation, pour favoriser l’insertion

18/04/2018 - ... professionnelles (RNCP) ; soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche ; soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche...

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Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 - ... Le secrétaire et  son éventuel adjoint sont désignés à la majorité des membres présents. Le président du CSE est en droit de voter, sans voix prépondérante. En cas de candidat unique, l’élection se fait...

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PLFSS 2011 - L’aide à l’investissement sanctuarisée

25/11/2010 - ... délais, un autre rapport concernera la procédure d'agrément des conventions collectives nationales (CCN). ...

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Évaluation - La fin d’une singularité ?

22/11/2017 - ... , la messe semble dite. Et le sort du groupement d'intérêt public (GIP) définitivement scellé en mars 2017, après le renouvellement de sa convention constitutive pour un an seulement. « Les pouvoirs publics...

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Représentativité patronale - « Vers la surreprésentation des grandes entreprises »

01/11/2016 - ... la signature de conventions ou d’accords collectifs susceptibles d’être étendus. Mais au-delà, fédérations et syndicats patronaux ont vite compris l’intérêt de l’utiliser pour peser sur les arbitrages...
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