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3595 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Risques professionnels - Du constat à l’action

26/03/2026 - ... limités, en lien avec un pilotage national défaillant et régional « à géométrie variable ». En cohérence, l’assurance maladie-risques professionnels (Cnam-RP) a inscrit le secteur au cœur de ses conventions...
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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - À quand les questions de fond ?

08/06/2011 - ... Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), le débat sur le fond a été à nouveau occulté par celui...

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Plateformes de services coordonnés - L'offre se recompose

19/02/2026 - ... de simplification, formulées il y a un an déjà par l'Igas[1] est donc attendue. « Le besoin est là. La réponse est adaptée. Tout ce qui permettra de travailler dans un cadre plus souple est bienvenu », abonde Audrey...

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Branche de l’aide à domicile - Premiers pas franchis vers une convention collective unique

27/10/2011 - ... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche...

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Convention collective du 15 mars 1966 - Les employeurs mettent la pression

08/09/2010 - ... sous la houlette du ministère du Travail, les employeurs (le Syneas et la Fegapei) ont annoncé leur intention de proposer, à la mi-octobre, un projet de révision de la convention collective du 15 mars...

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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - L’accord de méthode de la Fehap aux oubliettes

10/11/2010 - ...  » et « de poursuivre les travaux » sur la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d'employeurs a donc remplacé le groupe de travail, prévu le 27 octobre...

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Convention collective de 1966 - Mobilisation patronale pour le pouvoir d'achat

31/10/2008 - ... subie ces dernières années par les personnels de la convention collective de 1966. La fédération chiffre la hausse du taux d'inflation entre 2004 et 2008 à 11,95 %, contre 4,56 % seulement pour la valeur...
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On peut faire de l'éducatif dans un cadre contenant

31/07/2007 - ... ). Nous estimons qu'en respectant la philosophie de l'ordonnance de 1945, on peut être efficace en faisant de l'éducatif dans un cadre contenant. Mais à l'époque, les tenants d'une approche de la délinquance...
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Convention collective de 1966 - Le pouvoir d'achat bloque les négociations

30/09/2008 - ... Priorité à la politique salariale: les syndicats FO, CGT, CFE-CGC et CFTC n'en ont pas démordu lors des dernières discussions avec les syndicats employeurs autour de la rénovation de la convention...
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Convention collective de 1966 - Le divorce des employeurs est consommé

31/07/2007 - ... Exit la fédération des employeurs signataires de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Créée en 1964 entre les syndicats Snasea, Sop et ex-Snapei (devenu Fegapei), sa dissolution...
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