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876 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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Cafdes/Caferuis - Ajustements imminents

18/05/2022 - ... -de-France et président de la Commission paritaire consultative (CPC) du travail social. L’occasion aussi de prendre en compte les évolutions récentes du secteur marqué par la crise. Quels directeurs...

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IAE - Des axes de progrès

23/01/2019 - ... Promue par le rapport Borello [1] puis par le plan Pauvreté, l'insertion par l’activité économique (IAE) a décidément le vent en poupe. Mi-janvier, c'était au tour de la Cour des comptes de rendre...

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Entretien - « Intégrer la prévention aux projets de service »

29/03/2023 - ... , le risque n’existe-t-il pas que l’addiction devienne un point de santé non traité ? Prévus pour une durée de trois ans, des projets sont en cours. Ils s’inscrivent bien dans l’approche liée aux milieux de vie...
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Gestion et finances - Travailleurs d’Esat : quelle rémunération ?

07/02/2024 - ... de la rémunération garantie Prenant en compte la situation de vulnérabilité du travailleur handicapé d’Esat, la loi prévoit expressément que sa rémunération garantie est maintenue durant certaines périodes...
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Personnes âgées - Une entrée réservée aux urgences

18/09/2019 - ... aussi compter sur la généralisation du dispositif d’astreintes d’infirmières de nuit mutualisées [1]… déjà prévue par le dernier budget de la Sécurité sociale. « Toutes ces mesures ne sont en réalité...

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Gestion et finances - Les clés pour bien négocier avec son banquier

30/09/2020 - ... des rencontres ponctuelles : communication annuelle des comptes ; information au fil de l’eau sur les projets, même lointains ; suivi des chantiers en cours et des créances… Des démarches cruciales pour gagner...
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Droit du travail - Inaptitude, une procédure stricte et complexe

04/04/2017 - ... des échanges avec le médecin du travail était également soutenue par la Cour de cassation [3] sous l'empire des anciennes dispositions légales. Compte tenu de cette procédure rénovée, le médecin du travail...

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Conseil de la CNSA - La réforme Autonomie en ligne de mire

19/12/2018 - ... , la transformation de l’offre et sur le financement, tenant compte de toutes les composantes de la réponse (accompagnement, soins, logement, fonction présentielle…). Une révision du mode de fonctionnement du Conseil...

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Établissements et services - À fond le sport

01/07/2024 - ... par l’association Agir, soigner, éduquer, inclure, à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne). Parmi ses mesures phares, cette loi visant à « démocratiser le sport en France » compte l’obligation de désigner...
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Droit du travail - Checklist des obligations sociales avant le 31/12 (1)

30/09/2020 - ... pour les faire coïncider avec le calendrier associatif (dates de l’assemblée générale ordinaire et de la disponibilité des comptes notamment). Ensuite, en cas de pluralité d’établissements distincts...