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3164 résultats pour votre recherche "associations"


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Fiche pratique - Les limites de la clause de mobilité géographique

06/02/2013 - ... Si elle est acceptée par le salarié, la clause de mobilité géographique permet d’anticiper son éventuelle mutation sur un site d’un établissement ou d’une association établi dans une autre localité...
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Centres éducatifs fermés - Un cahier des charges bientôt révisé

22/11/2013 - ... de développement disproportionné des CEF à l’œuvre depuis 2010 », se félicite Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Parmi...

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Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 - ... […] que nous serons intransigeants sur les garanties financières. » Du côté de l’Association nationale des directeurs et cadres d’Esat (Andicat) et de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales...

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Hébergement - « Ne pas baisser la garde en 2017 »

22/03/2017 - ... Fin mars, les associations s’inquiétaient des tensions pesant sur les capacités d’hébergement. En vue de la fin de trêve hivernale, comme des échéances électorales, elles réclamaient une poursuite...

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Fiche pratique - Apport partiel d’actif, mode d’emploi

05/10/2011 - ... d'autorisation administrative, par exemple). L'association « apporteuse » continue d'exister et conserve sa personnalité juridique. Elle se contente d'apporter à un organisme « repreneur » une partie...
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La protection des salariés qui témoignent de maltraitance

30/09/2006 - ... . c. association EU (2). En conflit avec son directeur, un directeur adjoint de centre d'aide par le travail est licencié par l'association qui l'emploie. Dans sa lettre de licenciement, l'employeur invoque...
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Logement - Un droit opposable dès 2009?

28/02/2007 - ... Demandée de longue date par les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), la loi rendant le droit au logement opposable (1), pourrait être adoptée...

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Employeurs - Bientôt une branche «handicap»?

28/02/2007 - ... des associations d'employeurs et à remettre en cause les conventions de 1966 et de 1951». De quoi mettre un peu de piquant dans la vie du secteur! Mais, au Snaless, on assure que ce projet, s'il était mené à...
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Reportage - Réinsérer, héberger et soigner dans un même lieu

04/04/2012 - ... Nancy (Meurthe-et-Moselle). Le site Pierre Vivier de l’association ARS propose une prise en charge plus complète et plus individualisée des personnes en grande précarité. En allant au-delà...
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Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 - ... a fait son temps », s’exclame Thierry Nouvel, directeur général de l’union des associations de parents et de personnes handicapées mentales Unapei. Qui relève certaines rigidités : « Pour un enfant...
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