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05/01/2011 - ...
celles susceptibles d'accueillir de jeunes handicapés. Un travail que nous ne pouvions mener à bien jusque-là, faute de moyens. » Lors de l'examen du dossier, l'administration peut reconsidérer la mission...
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30/11/2006 - ...
d'une retraite anticipée (parents de trois enfants ou d'un enfant handicapé, personne ayant commencé à travailler très jeune). ...
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03/01/2013 - ...
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs défavorisés », et donc plus uniquement aux travailleurs en situation de handicap. Comment la loi peut-elle intervenir...
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08/12/2010 - ...
), la loi de 2005 sur le handicap, les lois sur la protection de l'enfance et sur la protection des majeurs de mars 2007, les différentes mesures sur la prévention de la délinquance, la loi Hôpital, patients...
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05/12/2012 - ...
de la capacité des parents, tous deux reconnus handicapés mentaux, à élever seuls leur enfant. Après la naissance de leur fille, grâce à leur désir d’autonomie, ils parviennent à dépasser les réserves émises...
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05/12/2012 - ...
. Une conception partagée par Viviane Condat, directrice générale des établissements d'accueil et d'aide par le travail de personnes handicapées mentales Esat-CAJ Ménilmontant, à Paris. « La délégation...
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10/11/2010 - ...
l'Isema. Elle est composée de représentants de l'ASE, de la direction régionale de la PJJ, et pour l'ARS, d'un médecin et d'un chef de service de la maison départementale des personnes handicapées. « Faire...
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10/11/2010 - ...
aux établissements), un programme destiné à encourager l'insertion professionnelle en milieu ordinaire de jeunes handicapés, scolarisés en IME ou Itep, dans le département. Le bilan est satisfaisant : en dix ans...
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30/09/2006 - ...
; ses convictions religieuses; son apparence physique; son patronyme; son état de santé ou son handicap. En savoir plus Code du travail, article L.122-45. Code Pénal, article 225-2. Loi du 30 décembre 2004 créant...
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30/09/2006 - ...
caractérisées à l'égard des personnes handicapées». Le directeur adjoint saisit le tribunal des prud'hommes de Paris, qui déclare le licenciement illicite et ordonne la réintégration du salarié. L'association...
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