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217 résultats pour votre recherche "Agrément qualité"


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Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 - ... judiciaires a été financée en partie sur la DGF. L'organisme paritaire collecteur agréé, Unifaf, a également contribué à ce financement », explique Michel Bauer, directeur de l'Udaf du Finistère. « En plus...

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RTT, le sauve-qui-peut

31/10/2005 - ... , n'a pas été agréé (2). Budget « au réel » Résultat : à l'heure des budgets prévisionnels, les syndicats d'employeurs n'ont d'autre consigne à donner à leurs adhérents que de faire leur budget « au réel...
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Qualification des directeurs, un texte a minima

31/03/2007 - ... également soit exercer ses fonctions dans le cadre d'un groupement de coopération sociale ou médico-sociale, soit diriger le siège social agréé d'un organisme gestionnaire, dès lors que le premier aura reçu...
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Simplification du droit : les associations mitigées

30/06/2005 - ... des personnes fragiles. En effet, le choix possible pour les services prestataires entre autorisation-tarification et simple agrément qualité, s'assortit, quand on opte pour la formule allégée, d'une obligation...
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Accessibilité du bâti - Un chemin semé d'embûches

08/02/2012 - ... , demander des dérogations, voire dénoncer des baux pour les locataires… En trois ans, le chantier s'annonce titanesque pour les gestionnaires. Des diagnostics de qualité ? Avant la date couperet de 2015...
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L'irrésistible ascension des syndicats d'employeurs

30/09/2005 - ... pour maintenir la qualité de la prise en charge n'avait pas un coût! La suppression de l'agrément responsabiliserait les syndicats, qui négocieraient librement avec leurs homologues salariés. Il en irait...
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Intégration et évaluation en milieu ordinaire

31/03/2009 - ... ” pour l'intégration de leur enfant ou de leur adolescent. Par exemple, nous pouvons préparer l'arrivée d'un tout-petit à la crèche ou d'un jeune dans un centre de loisirs. » Un référentiel qualité En 2006, le Sessad a...
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Fiche pratique - Un projet d'établissement dépoussiéré

06/07/2011 - ... , qu'il soit public ou privé, il permet de définir les objectifs de la structure, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi...
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Tout faire pour inverser le processus handicapant

30/11/2008 - ... nous positionner dans ce nouveau paysage institutionnel. Quel genre de mêlées - ou de démêlés - avez-vous avec les autorités de tarification? G.G.: Fixation du nombre de places, agrément, financement... Les rapports...
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Fonction publique hospitalière: le statut des directeurs

31/03/2008 - ... interhospitalier. Si les D3S sont affectés dans un établissement public de santé, ils peuvent assurer toute fonction sanitaire, sociale et médico-sociale définie par le chef d'établissement, et exercer en qualité...
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