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05/09/2018 - ...
, pour un séjour de quelques jours à deux ans. Et à « remettre le pied à l’étrier de la vie », selon le slogan de cette structure d’accueil expérimentale pour enfants aux difficultés multiples, agréée en décembre...
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30/06/2005 - ...
-service universel, le texte revient sur l'agrément qui sera délivré au regard « de critères de qualité de service ». A condition que les associations et les entreprises se consacrent exclusivement à...
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18/05/2022 - ...
similaire, notamment pour que les régions acceptent la poursuite des agréments en cours », assure la DGCS. Concrètement, côté Cafdes, il y a donc toujours quatre domaines, en partie révisés : participer à...
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04/05/2016 - ...
. « Il concerne obligatoirement les établissements agréés, comme les cuisines centrales, au moins une fois avant l’attribution du premier agrément provisoire, pointe Pierre Parriaud, directeur adjoint à...
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31/07/2005 - ...
aux particuliers de rémunérer et déclarer des salariés ou d'acquitter le montant de prestations fournies par des organismes agréés. Autre mesure phare : l'extension de l'exonération de cotisations patronales...
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30/09/2006 - ...
d'accueil doivent être agréées pour bénéficier d'une aide financière mensuelle. Dans le cadre du volontariat associatif, la prise en charge financière peut aller jusqu'à 90% de l'indemnité versée au jeune...
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30/04/2009 - ...
emplois créés par an) et développer la professionna- lisation du secteur. Une première convention est en cours de discussion entre le Pôle emploi, l'État et l'organisme paritaire collecteur agréé...
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20/06/2018 - ...
, directeur général adjoint de la Fédération Adessadomicile. Le texte a mis aussi de l’ordre dans le maquis juridique des services en instaurant un régime unique, ceux qui avaient été agréés par l’État devenant...
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31/12/2008 - ...
domicile. Qui est ainsi agréé (1) par le ministre du Travail Xavier Bertrand. Aval ministériel « Les employeurs se félicitent de cette avancée qui sort la branche d'une situation critique », expliquent ceux...
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21/12/2016 - ...
pas faciliter les rapports au sein du collège employeurs Unifed. Qui pourrait profiter de cette nouvelle donne pour faire évoluer les statuts de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf ? CCUE, outil...
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