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08/02/2012 - ...
d'entraîner l'annulation de la décision administrative considérée. La fermeture La fermeture peut être prononcée dans plusieurs cas. Notamment faute d'autorisation de création, de transformation ou d'extension...
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09/09/2009 - ...
Situation budgétaire difficile, changement de gouvernance, refonte du projet d’établissement… En période de crise, il faut communiquer en modulant votre discours en fonction du public visé...
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04/05/2011 - ...
des CDD s’appliquent : accord des deux parties, embauche du salarié en CDI, faute grave, et force majeure. La loi a aussi prévu un cas de rupture spécifique, au bout de 18 ou 24 mois, à l’initiative...
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09/02/2011 - ...
de conciliation échouent et que la situation nuit gravement aux conditions de travail, le directeur peut alors recourir à un médiateur professionnel afin de sortir de la crise. Une pratique souvent considérée comme...
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10/11/2010 - ...
que l'absence prolongée entraînait de graves dérangements. Remplacement définitif L'autre condition pour que le licenciement du salarié absent soit valable, tient à la nécessité de procéder à son remplacement...
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08/09/2010 - ...
. Son employeur décide alors de licencier cette éducatrice pour faute grave, au motif que son comportement a créé des dissensions insurmontables au sein de l'équipe de travail et terni l'image de l'association à...
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07/04/2010 - ...
vous, qu'est ce qui caractérise l'économie sociale et solidaire ? Faut-il une approche par statut (coopératives, mutuelles, associations...) ou mettre davantage en évidence la finalité de ses pratiques ? Jean-Louis Laville...
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05/11/2013 - ...
intimidante, hostile ou offensive. Attention. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature...
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08/03/2017 - ...
de croître : elle aurait atteint les 700 000 (sous tutelle dans 52 % des cas), mais reste mal connue, faute de statistiques fiables [1]. Des droits, mais quels moyens ? Afin de renforcer l’attention aux droits...
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24/09/2013 - ...
acquises. Du moins pour ces AVS, car pour les 26 000 en contrat aidé, la précarité reste d’actualité. Un choix qui grave dans le marbre un accompagnement à deux vitesses déjà existant, estime Bénédicte Kail...
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