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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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Régime d'équivalence - Services de garde et salariés à temps partiel

31/12/2006 - ... . Il s'agissait de savoir dans quelle mesure un régime d'équivalence strictement proportionnel, qui -diffère des cas précédemment soumis à la Cour de justice européenne en ce qu'il consiste à prendre en compte...
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Une association à l'avant-garde

31/12/2006 - ... • Modalités d'évaluation 3 Définition des objectifs Identification des objectifs à mettre en œuvre 4 Modalités organisationnelles des mesures nécessaires Déclinaison des différents objectifs à mener 5...
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L'Internet au bureau : contenir les dérives

30/11/2006 - ... , qui étaient moins touchées que les grosses, affirme Alexandre Souillé, directeur général d'Olféo. Ces mesures visent à conserver le bon côté d'Internet, en tenant compte du cadre juridique. » Point de vue David...
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Absences pour enfant malade

30/11/2006 - ... malade de moins de 13 ans, à condition d'être en mesure de produire un justificatif médical attestant son état de santé. Il peut s'agir de l'enfant du salarié ou de celui de son conjoint, à condition...
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Faire de l'exclusion un sujet politique qui ait du sens

30/11/2006 - ... . Elle nous oblige à dire ce que nous faisons, mais aussi ce que nous ne faisons pas. Ou mal. Et à anticiper pour être en mesure de répondre aux besoins dans les dix ans qui viennent. Cela veut dire changer...
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Associations - L’engagement d’abord

31/12/2014 - ... des jeunes, les emplois d’avenir [2]. Le gouvernement leur concocte même un « choc de simplification » sur mesure, sur la base des propositions émises en novembre dernier par le député (PS) Yves Blein [3...
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Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 - ... des quelque lots de consolation promis par le président de la République, François Hollande. Au premier rang desquels figure la remise en cause du « conseiller territorial ». Mesure phare de la lutte contre...

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Reportage - Au Village, les plus exclus reprennent espoir

10/11/2010 - ... sa houlette, des mesures sont donc prises pour remettre le dispositif sur les rails. Soit, dans un premier temps, gel des admissions avec l'aval des ex-Ddass du Val-de-Marne et de Paris ainsi...
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Discrimination à l'embauche, un risque à éviter

30/09/2006 - ... les mesures d'instructions qu'il estime utiles. Une loi explicite L'employeur ne peut pas écarter une personne d'une procédure de recrutement en raison de son origine; son sexe; ses mœurs; son orientation...
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Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 - ... des normes, par exemple) ou d'un service (performances indispensables à atteindre ou exigences fonctionnelles, par exemple). 7. Mesures transitoires Le nouveau Code des marchés publics prévoit des mesures...
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