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Gérer
05/12/2012 - ...
, le salarié saisit le conseil de prud'hommes qui, en référé, peut ordonner toutes dispositions pour faire cesser la situation, le cas échéant sous astreinte. La mission de conseil du médecin du travail à...
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Gérer
31/03/2009 - ...
décomptés (à partir de 150 heures de stage). L'employeur peut aussi conclure un contrat de sous-traitance avec un établissement de travail protégé, type Esat. Enfin, la négociation de convention collective...
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Gérer
31/05/2009 - ...
, précise l'organisation, il s'agit alors d'interventions sous-traitées devant donner lieu à une facturation spécifique. » Cette solution laisse toutefois sceptique Laurent Tissot, pour qui la frontière entre...
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Gérer
07/11/2012 - ...
sont quant à elles sous-traitées auprès de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). « Nous aidons les usagers à respecter au mieux la loi qui n'est pas toujours adaptée », explique Cindy...
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Gérer
07/11/2012 - ...
qu’une personne publique a toujours la possibilité de mettre fin à une mise à disposition, sous réserve qu’elle indemnise l’occupant. C’est pour cette raison que la signature de baux commerciaux est interdite...
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29/08/2014 - ...
: la suppression de l’usage du taux intermédiaire de TVA de 10 %, la suppression ou le report de l’exonération de cotisations sociales accordée sous seule condition d’âge du bénéficiaire et sans prise en compte...
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08/10/2012 - ...
. Malheureusement, elle est très présente dans les établissements et services sous prétexte de rationalisation des pratiques et des coûts. Le dispositif efficient ne se construit pas à partir du seul calcul de ratios...
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Piloter
08/10/2012 - ...
sous la direction de Sylvie Hestin, responsable des études à Reed Business Information. ...
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31/05/2005 - ...
: il a été déclaré Observatoire territorial de la qualité par France Qualité Publique (FQP), association créée en 2001 sous la houlette de l'Association française de normalisation (AFNOR), qui s'attache à...
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31/12/2008 - ...
ne répond plus. Vous ne pouvez accéder aux données qu'il contient. Aucun bruit suspect et le disque semble fonctionner, sous tension. Peut-être ne s'agit-il alors « que » d'une panne logique. C'est peut-être...
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