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293 résultats pour votre recherche "Convention collective unique"


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Congés payés, faire le bon calcul

31/05/2008 - ... bénéficient de dispositions particulières plus avantageuses issues de conventions collectives ou d'accords. Il faut donc systématiquement vérifier qu'il n'existe pas des règles spécifiques sur les congés payés...
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Fiche juridique - Le congé individuel de formation, un droit ouvert à tout salarié

18/04/2018 - ... (par exemple, trois heures par jour) ou s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus (par exemple, une semaine par mois). Des accords collectifs peuvent prévoir...

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Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 - ... , il faut prendre en compte les dispositions qui peuvent avoir été négociées dans la convention collective. Les branches d’activité sanitaire, sociale et médico-sociale comme celle de l’aide à domicile...

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Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 - ... sont prévues par les textes en matière de relations individuelles (transfert automatique des contrats de travail) et collectives (mise en cause des normes conventionnelles et transfert de plein droit des normes...

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Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 - ... , indique Jean-Marie Poujol. Mais leur émergence est ralentie par la logique de nos conventions collectives, qui rémunèrent des diplômes. Difficile d’avancer sur un sujet sans faire bouger l’autre… C’est...
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Paysage patronal - Le Syneas change la donne

10/02/2010 - ... addition de leurs troupes, les ex Snaséa et SOP rassemblent des forces complémentaires. Le premier, un des trois cosignataires (avec le SOP et la fédération d'employeurs Fegapei) de la convention collective...

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Le Trophée Directions

11e Trophée Directions - Des Esat qui font le poids face aux donneurs d’ordre

24/03/2016 - ... pour la coopération sociale, une structure qui coordonne aujourd’hui l’offre de 35 établissements du secteur protégé et adapté, dont une majorité d’Esat. Et qui joue ainsi un rôle d’interlocuteur unique auprès...

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Jeunes majeurs - Un avenir à conquérir

08/05/2019 - ... s’étalant sur une durée réduite de trois à six mois (uniquement 1 % pour plus d’un an…). Au total, on dénombrait alors environ 20 900 mesures de protection en cours pour des 18-21 ans, essentiellement des CJM...
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Prospective - Aide à domicile : un accès équitable ?

06/05/2015 - ... d’autonomie a été profondément transformé au début des années 2000 : allocation personnalisée d’autonomie (APA), loi du 2 janvier 2002, […], extension d’une convention collective unique… […] La cohérence...
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Prospectives - Les ARS ont besoin d’un choc de simplification

02/04/2014 - ... et envisager la possibilité de mettre en place une convention collective unique en remplacement des neuf existantes. • Améliorer la fluidité des parcours professionnels pour que les ARS soient véritablement...
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