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05/11/2013 - ...
. Les gestionnaires bénéficient alors d’une dotation globalisée commune (DGC) – propre à chaque tarificateur – pour l’ensemble de leurs structures ; ils peuvent aussi ne pas être soumis à la procédure budgétaire...
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09/12/2009 - ...
avec les pratiques du champ du handicap où le décret du 7 avril 2006 a introduit le financement des places temporaires par dotation globale et le plafonnement de la participation à la charge des usagers au montant...
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Piloter
30/06/2005 - ...
convaincues par le texte de la DGAS. Quelques mesures ont été bien accueillies par le groupe de réflexion et d'échanges (1) constitué pour l'occasion. Par exemple, la généralisation de la dotation globale...
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Piloter
06/12/2013 - ...
par dotation globale est une formule intéressante, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). En tout cas, elle ne présente pas les difficultés des autres...
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05/10/2011 - ...
, le groupement, devenu unique interlocuteur des financeurs, reçoit les recettes ( dotation du conseil général, versement de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail – Carsat –…) et réunit...
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30/06/2009 - ...
dotation de l'assurance maladie qui sert à financer l'objectif global de dépenses (OGD) géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Au sein de l'Ondam, elle ne peut donc plus...
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31/05/2009 - ...
quand les mères viennent directement à La Draille. Le financement par dotation globale permet ainsi de gérer les variations d'activité. Cela demande aussi de gérer un pool d'intérimaires pour remplacer...
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31/07/2007 - ...
éléments tarifaires ( dotation globale, dotation annuelle, remboursement forfaitaire, prix de journée...). Cette procédure permet de vérifier si de nouveaux événements susceptibles de modifier la situation...
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03/04/2013 - ...
de jour dans la Bass par exemple), les dotations des établissements en moyens humains faisant l’objet d’importantes disparités. Ainsi, une étude de l’Observatoire de la Bass et d'Unifaf [1] pointe...
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30/04/2006 - ...
de roulement investissement» (FRI); • « fonds de roulement exploitation» (FRE); • «fonds de roulement net global» (FRNG); • « besoin en fonds de roulement» (BFR); • « trésorerie» (T). Ces clignotants mettent...
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