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23/10/2013 - ...
"Il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité", a assuré dans un récent avis [1] la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (...
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23/10/2013 - ...
L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le financement patronal des garanties de prévoyance c...
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23/10/2013 - ...
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des emplois et aux grilles de salaires de la conventi...
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29/09/2013 - ...
Les établissements d’hébergement pour adultes handicapés sont aussi des lieux de fin de vie. C’est ce que souligne une récente étude menée par l’Obse...
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24/09/2013 - ...
Les règles relatives aux audits qualité dans l’ensemble des structures relevant de la PJJ sont reprécisées. Tous les cinq ans, à l’issue notamment d’...
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24/09/2013 - ...
Pour les employeurs, l’indemnisation au titre de l’activité partielle, financée par l’État et l’assurance chômage, est limitée dans la durée. Le seui...
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24/09/2013 - ...
Le 23 septembre, la ministre Marisol Touraine a détaillé les axes de la Stratégie nationale visant à refonder le système de santé. Cinq priorités de ...
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24/09/2013 - ...
La Fegapei, le Syneas, la CFDT et la CFE-CGC ont signé, le 11 septembre, l'avenant salarial n° 325 pour augmenter la valeur du point prévue par la co...
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24/09/2013 - ...
L’ADF a formé un recours hiérarchique à l’encontre de la circulaire du 25 juillet dernier relative aux CPOM [1]. Elle estime que l'administration ne ...
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24/09/2013 - ...
Pour 2013, le taux de reconduction de la masse salariale dans les structures d'addictologie est fixé à 1,4 %. Parmi les mesures nouvelles ? La sécuri...
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