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Piloter
07/09/2011 - ...
diverses. Et elles ne peuvent pas transférer librement des financements d'un secteur à l'autre », explique Marc Bourquin (ARS Ile-de-France). Qui ajoute : « La législation devrait évoluer pour faciliter...
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Gérer
31/03/2006 - ...
dans son activité ou ses résultats; •elle doit affecter ses résultats excédentaires au financement exclusif des actions entrant dans son objet. Outre les informations exigées par l'administration, le gestionnaire...
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Gérer
07/06/2012 - ...
qu’industriel ou commercial dont :« soit l’activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur soumis au Code des marchés publics ;soit la gestion est soumise à un contrôle par un pouvoir...
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Le Trophée Directions
31/01/2006 - ...
entre leur investissement personnel dans la formation et le temps dégagé sur leurs horaires de travail», explique Robert Growas. Au cas par cas, et dans la limite du budget, des solutions de financement...
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Piloter
31/01/2006 - ...
du département. «Nous n'avons pas eu à nous battre pour obtenir un financement», assure Denis Foissy A l'automne 1991, le président du conseil général s'engage en signant une convention de délégation. Celle-ci...
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30/06/2008 - ...
d'expérimenter, ouverte pour la première fois dans la loi de finances pour 2007, reste très limitée. Et un article de la loi Tepa (2) a élargi cette possibilité. Ces mesures législatives sont indispensables...
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Piloter
04/04/2012 - ...
. » Pas de promesses de Gascon donc, en ces temps de finances publiques mal en point. Les ARS aux manettes Autre réserve récurrente, le rôle central dévolu aux agences régionales de santé (ARS). « L’objectif...
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31/05/2008 - ...
que le CNG a été créé en septembre 2007 sous la forme d'un établissement public administratif financé par l'Etat et l'assurance maladie. Par ailleurs, dans la foulée du plan hôpital 2007, élaboré en 2003, on a...
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07/03/2012 - ...
véhicules sans permis (10 000 euros chacun hors taxes financés sur fonds propres) spécialement aménagés pour les travaux à effectuer. Second impératif : les former à la conduite. Bien qu'un pourcentage...
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31/10/2005 - ...
-psychologique, création de postes de psychomotricien, de kinésithérapeute et d'animateur, financement de vingt lits médicalisés... A la clé, une augmentation de 26 % du prix de journée. Moins de chambres à deux...
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