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31/01/2009 - ...
: leurs objectifs sont différents, leurs procédures particulières et leurs conséquences bien distinctes. La loi n˚ 2002-2 du 2 janvier 2002 détermine les modalités de contrôle et d'évaluation des établissements...
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09/12/2009 - ...
voix contre 27 et une abstention), s'établit à 18,57 milliards d'euros (soit +1,29 % par rapport au prévisionnel 2009). Ainsi, 16,2 milliards d'euros sont fléchés pour le financement des établissements...
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31/03/2007 - ...
sociale, le régime des transferts de personnels et de biens entre centres communaux et intercommunaux d'action sociale est aligné sur celui existant entre une commune et un établissement public...
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Piloter
31/03/2007 - ...
zones franches urbaines, l'institution d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, la création d'un service civil volontaire ou encore l'établissement d'un contrat...
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31/03/2006 - ...
Un établissement n'est jamais à l'abri d'un problème de maltraitance. Pour aider les directeurs à éviter une telle situation ou à y faire face, des organisations professionnelles élaborent...
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03/04/2013 - ...
éviter d’y introduire ce type de dispositions. De façon générale, elles sont à bannir de tout support déterminant les engagements réciproques du résidant et de l'établissement. 1 Types de clauses...
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28/02/2009 - ...
d'administration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), fin 2008. Engagements La procédure repose sur le renseignement...
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06/03/2019 - ...
, la seconde infirmière dans un centre de santé mentale, à Paray-le-Monial. Si les deux établissements ont en commun des publics en souffrance psychique, les cultures professionnelles sont très différentes...
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27/01/2011 - ...
d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Deux critères cumulatifs Publié fin décembre, le texte apporte de nouveaux éclairages sur le champ d'application des appels à...
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05/09/2018 - ...
, les consultants ont une prise directe avec les établissements, leur permettant d’évaluer les axes de progrès du secteur et d’ajuster leur offre de formation et de prestations », précise le consultant...
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