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30/11/2005 - ...
...) doivent pouvoir être identifiés, il n'est pas nécessaire de détailler, sous peine de rendre le plan rapidement obsolète, chaque ordinateur ou élément de mobilier. Une ligne forfaitaire annuelle, de type...
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31/10/2005 - ...
sous les nouvelles formes. Le développement spectaculaire des contrôleurs de gestion dans certains ministères laisse planer ce risque de voir la forme l'emporter sur le fond. Cette dérive comptable...
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31/10/2005 - ...
. « Comment financer ces postes ? Comment garder l'emploi sous contrôle ? Autant de questions qui tracassaient les gestionnaires », explique Eric Rectenwald, directeur général de l'Association La Ronce et vice...
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30/09/2005 - ...
, de son comportement antérieur...), sous réserve de ne pas pratiquer de discrimination. Ce pouvoir d'individualisation lui est reconnu par une jurisprudence constante de la Cour de cassation. Dans la pratique...
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31/07/2005 - ...
). Le principe n'est pas démenti depuis, sous certaines réserves tenant aux circonstances de mise en œuvre d'une telle clause. L'abus, l'intention de nuire ou le détournement de pouvoir seront de nature à priver...
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31/07/2005 - ...
par des instituteurs embauchés en contrat simple par l'institution et rémunérés par l'Education nationale. Ils collaborent étroitement avec les éducateurs et les thérapeutes, salariés ou vacataires de la structure. Sous...
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30/06/2005 - ...
nécessaires pour y parvenir A l'organisation par secteurs se substituent cinq pôles : éducatif, social, vie de la maison, administration et animation globale. En leur sein et sous la responsabilité d'un...
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31/01/2008 - ...
le cas pour les élections de 2008. Le déclarant devra renseigner les champs concernés; •le format papier : si la DADS est sous forme papier, deux formulaires sont à compléter, d'une part les informations...
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31/12/2007 - ...
et médico-sociaux en région parisienne et en province (2/3 appartenant au secteur privé lucratif et non lucratif) par la junior entreprise ESCP-EAP Conseil, certifiée ISO 9001 version 2000, sous...
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31/07/2007 - ...
désignées en raison de leur compétence particulière en matière de santé, de sécurité sociale ou d'action sociale. La requête Elle est présentée devant un TITSS sous forme d'un mémoire comportant les faits...
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