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22/06/2016 - ...
(Fnars). Même si des moyens complémentaires sont attendus prochainement pour l'accueil des migrants, « nous sommes toujours dans le cadre d'un budget insincère », déplore Florent Gueguen, son directeur...
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Gérer
22/06/2016 - ...
et versé par le conseil départemental, dans le cadre d'un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Cette enveloppe peut varier [2], mais « elle atteindra 13 000 euros en moyenne par structure...
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Piloter
31/05/2005 - ...
500 000 apprentis en 2009 : c'est l'objectif de l'accord- cadre national pour le développement de l'apprentissage, signé le 19 avril, entre une vingtaine de branches professionnelles, les réseaux...
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04/09/2019 - ...
du moment, témoigne la jeune femme. J'ai toujours deux, trois animations en tête et je vois celle qui va le mieux convenir. » Principe de réalité Trois ans après leur entrée dans la maison, même dans un cadre...
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04/09/2019 - ...
également se trouver dans le cadre d’une action contentieuse. Échapper à une sanction grâce au droit à l’erreur La loi pour un État au service d'une société de confiance a inséré dans le Code des relations...
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05/06/2013 - ...
, y compris en raison d’une erreur d’adresse ou de l’absence de motivation de la lettre de licenciement. De même, la méconnaissance de certaines garanties conventionnelles suffit parfois à caractériser...
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31/07/2007 - ...
» de la dotation soins concerne les établissements dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est supérieur ou égal à 800, ceux optant pour le tarif global ou renouvelant leur convention tripartite. Une coupe...
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18/10/2017 - ...
la collaboration active des cocontractants à l’exécution des priorités fixées dans le cadre des politiques publiques, sans avoir besoin de recourir à la contrainte ». Si les atouts de la contractualisation...
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01/07/2015 - ...
. Son pari ? Offrir aux jeunes placés un autre cadre, propice à apaiser leurs souffrances. C’était en 2009 et pourtant Guy Vincent s’en souvient comme si c’était hier. Sorti en pleurs d’une représentation...
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05/07/2017 - ...
âge », soulève ainsi Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Au printemps dernier, dans l’optique d’anticiper...
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