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03/09/2014 - ...
de Saône-et-Loire (71) soupire : « Jusqu’ici, dans le département, nous avions été plus ou moins épargnés : le dialogue avec la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) tenait encore compte...
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04/05/2011 - ...
. Pour pouvoir être mis en œuvre, la loi a prévu qu’un accord de branche doit avoir été conclu et étendu. La branche associative sanitaire et sociale (Bass) a négocié cet accord en juin 2009. « Agréé dès septembre...
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04/05/2011 - ...
, donnent droit à congé compensateur et ne peuvent pas être considérés comme des jours ouvrables à décompter des congés payés.
Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2011, n° 09-68.309 « Attendu...
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Gérer
05/11/2013 - ...
aux employeurs. Dont le non-respect entraîne un risque pénal, ce d'autant que le contexte est à la judiciarisation des relations sociales. Pour éviter de voir sa responsabilité engagée, un seul moyen : mettre...
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31/10/2017 - ...
protégée, la personne doit avoir eu personnellement connaissance des faits, respecter la procédure et agir de manière désintéressée et de bonne foi. Dans le champ social et médico- social, comment cela...
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24/03/2010 - ...
de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm), ce questionnaire a été adressé aux Ehpad l'année dernière. Quelle articulation avec l'évaluation interne et externe...
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09/11/2011 - ...
à trois ans. À défaut (par exemple en l'absence de délégué syndical ou si les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s'entendre), un plan d'action doit être mis en place. Des indicateurs chiffrés...
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22/04/2010 - ...
et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Qui ajoute qu'afin « d'éviter toute confusion des rôles avec la direction, il n'est pas opportun de [lui] confier la présidence de la CCG ». Une commission...
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Le Trophée Directions
06/12/2013 - ...
Czebe, assistante sociale de formation et médiatrice énergie de l'association ? Assurer une prise en charge sociale et budgétaire spécifique des ménages, mener des actions de prévention...
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30/09/2005 - ...
de 2002. L'Union des employeurs de l'économie sociale (EES), formée de l'Unifed, de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'economie sociale (Usgeres), de l'Union nationale...
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